En 14 mois, les compagnies pétrolières ont gagné $ 94 millions au détriment de l’État haïtien, révèle le Taskforce enquêtant sur les bénéfices indus sur des produits pétroliers.
Il demande aussi que les coupables soient jugés.
Conformément au vœu du Président de la République et suite aux instructions du Premier ministre Joseoh Jouthe, une enquête conjointe a été diligentée au début du mois de juillet par l’inspection générale des finances (IGF), l’unité de lutte contre la corruption (ULCC) et l’unité centrale de renseignements financiers (UCREF) sur l’importation des produits pétroliers sur le marché haïtien. Dans un rapport préliminaire, les enquêteurs chiffrent en milliard de gourdes les pertes enregistrées par l’Etat haïtien au profit des compagnies pétrolières dans le cadre des marchés d’acquisition de produits pétroliers entre mars et mai 2020.
Les calculs effectués par le Taskforce avec les écarts entre les indices Platts et Caribbean Posting, utilisés sur le marché pétrolier haïtien, démontrent que les compagnies ont réalisé des bénéfices indus entre avril 2019 et mai 2020. En effet, les résultats démontrent que pour les 44 cargaisons de Mogas 95 (Gazoline) et les 45 cargaisons de Gasoil (Diesel) considérées, les compagnies pétrolières ont dégagé des bénéfices indus qui s’élèvent à quatre-vingt-quatorze millions quarante-quatre mille cent trente-et-un dollars américains (USD 94, 044,131.39) pour un total de 7, 128,853.74 barils de ces deux produits.
Ce total n’inclut même pas le kérosène qui représente 7.9% du total des importations des produits pétroliers pour la période, ce qui suggère que les bénéfices indus sur le
kérosène sont tout aussi significatifs que sur les deux autres produits, peut-on lire dans le rapport. Ces bénéfices indus réalisés par les compagnies, de l’ordre de 94, 044,131 dollars prennent uniquement en compte une période récente de quatorze (14) mois coïncidant avec la libéralisation du marché pétrolier.
En outre, ces bénéfices indus sous-tendent les manques à gagner de l’État haïtien. Sur la base des documents fournis par la Direction de l’Inspection Fiscale (DIF) impliquée dans les structures de prix des produits pétroliers, l’enquête a abouti à un manque à gagner de l’État d’un montant de cent treize milliards cinq cent sept millions cinq cent soixante-douze mille cinq cent cinquante-et-une gourdes (HTG 113,507,572,551.73).
Entre avril 2019 et mai 2020, avance le rapport, les manques à gagner de l’État ont atteint un pic significatif représentant 35% du montant total des pertes sur dix (10) ans. En effet, durant ces quatorze mois marqués par la libéralisation du marché pétrolier, l’Etat a subi des pertes de l’ordre de trente-neuf milliards six cent vingt-huit millions cinq cent quatre-vingt-dix mille six cent trente gourdes (HTG 39, 628, 590,630.65).
Toujours selon le rapport, durant cette même période de libéralisation du marché, le premium des compagnies, qui s’affichait en moyenne à 0.12 centime/gal, a connu aussi une hausse considérable qui a atteint en moyenne 0.22 centime/gal. C’est-à-dire, en considérant la quantité moyenne d’importation mensuelle, soit 1,000,000.00 de barils, un écart de trente-deux millions cinq cent dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-huit dollars (32,517,588.89 usd) est constatée dans le coût du prix de revient des produits pétroliers à l’importation.
Pour remédier à ce problème de manque à gagner pour l’État et de bénéfices en dehors des règles du marché, le Taskforce recommande les mesures suivantes :
le renforcement des capacités du BMPAD ; la transparence au niveau des prix des produits pétroliers. Les prix des produits
pétroliers à l’importation doivent être connus de tous ; accès aux différentes bases de données relatives aux indices par l’Etat via le Ministère de l’Economie et des Finances.
Le taskforce recensé par ailleurs, la suppression des intermédiaires lors des importations ; la reprise totale par l’Etat haïtien du contrôle de l’importation des produits pétroliers
(incluant le propane) ; l’augmentation de la capacité de stockage des produits pétroliers sensibles ; l’approfondissement de l’enquête par toute autorité compétente aux fins de fixer la responsabilité pénale des personnes physiques et morales.
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