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Éphéméride

6 juin 1924: Louis Borno promulgue la loi portant création de l’Administration Générale des Contributions, future DGI

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« Un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », disait Aimé Césaire. Voici les éphémérides pour ce 6 juin 2023.

6 juin 1924: création de la Direction Générale des Impôts. Louis Borno, dans le souci de rationaliser les Finances publiques haïtiennes, promulgue la loi du 6 juin 1921 portant création de l’Administration Générale des Contributions, qui deviendra plus tard la Direction générale des Impôts (DGI).

6 juin 2016: le Conseil électoral provisoire (Cep) publie un nouveau calendrier électoral qui s’échelonne du 31 mai 2016 au 2 avril 2017. Ce nouveau calendrier est le fruit d’un rapport de la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorales (CIEVE) qui avait recommandé de reprendre l’élection présidentielle controversée de 2015 ainsi que la révision de plusieurs dizaines de sentences, prononcées par les Bureaux de contentieux électoraux.

6 juin 2017 : le président du Cep, Léopold Berlanger, annonce la réalisation prochaine des élections indirectes en vue de la mise en place des assemblées territoriales. Celles-ci n’avaient jamais encore été organisées, depuis la promulgation de la Constitution de 1987.

6 juin 1985: Révision partielle de la constitution de 1983. Sous fortes pressions internationales et internes, le gouvernement de Jean-Claude Duvalier décida de modifier la Constitution de 27 août 1985 en y insérant, entre autre, des clauses portant sur la création d’un poste d’un premier ministre et en légalisant le pluralisme politique. La présidence à vie fut maintenue. Jean-Claude Duvalier sera renversé quelques mois plus tard pour mettre fin à la dictature débuté par son père en 1957.

En savoir plus:

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