9 août 1904: traité d’extradition signé entre Haïti et les Etats-Unis

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9 août 1904 : traité d’extradition signé entre Haïti et les Etats-Unis.

La République d’Haïti et les États-Unis d’Amérique, voulant assurer la bonne administration de la justice, ont résolu de conclure un traité à l’effet de se livrer mutuellement les individus qui, étant accusés d’un des crimes ci-après spécifiés ou qui ayant été condamnés à raison d’un de ces crimes, se seraient soustraits par la fuite aux poursuites judiciaires ou aux conséquences de la condamnation.

À ce propos, ils ont nommé leurs plénipotentiaires, à savoir : le Président de la République d’Haïti, J. N. Léger, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaires d’Haïti à Washington ; et,

Le Président des Etats-Unis d’Amérique, John Hay, Secrétaire d’État des Etats-Unis d’Amériques.

Article 1.- Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à livrer à leur justice respective les personnes qui, accusées de quelqu’un des crimes ou condamnés pour quelqu’un des crimes ci-après énumérés commis dans l’étendue de la juridiction de la Partie requérante, se seront ensuite réfugiées ou auront été trouvées sur le territoire de l’autre; pourvu que, selon les lois du pays où les personnes ainsi accusées ou condamnées auront été trouvées, les preuves du crime soient telles qu’elles auraient justifié leur prise de corps et leur mise en jugement si le crime ou délit y avait été commis. (Extrait du traité)

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