Clyde Vanel un américain d’origine haitienne, membre de l’Assemblée pour le 33ème District de l’Assemblée de l’Etat de New York, assurant les dernières années du mandat de Barbara M. Clark décédée en 2016, vient de dire son mot sur une loi relative au bitcoin et à la blockchain à New York.
Enfant du Queens détenteur d’une licence en technologie aérospatiale et d’un baccalauréat en administration de l’aviation, Clyde Vanel a été président du gouvernement étudiant au Farmingdale State College. Il a ensuite obtenu son diplôme en droit de l’Université de Boston où il a été rédacteur en chef du Journal Science & Technology Law. Vanel est aussi entrepreneur et propriétaire de petite entreprise: Vanel’s on First, il possède et exploite le site Web du service des marques de commerce, TrademarkReady.com.
Vanel, président du sous-comité sur Internet et les nouvelles technologies. Il a présenté et parrainé un certain nombre de projets de loi concernant la technologie de la chaîne de blocs, la crypto-monnaie, la taxe de vente sur Internet, les données en ligne, l’intelligence artificielle, l’exploration spatiale et l’aviation.
Le 7 février, Vanel a présenté un autre projet de loi, A09782, autorisant les organismes publics à accepter, par l’intermédiaire d’un intermédiaire, « crytocurrency comme moyen de paiement des amendes, pénalités, loyers, taxes, redevances, charges, recettes, des obligations ou d’autres montants, y compris des pénalités, des contributions spéciales et des intérêts dus aux organismes publics. “
Il vient de présenter quatre projets de loi dans le but de stimuler la recherche sur les utilisations possibles de la blockchain par le gouvernement de l’Etat:
- Le premier projet de loi ajouterait des sections à la loi technologique de New York qui définissent la technologie blockchain et le contrat intelligent, ainsi que fournir une compréhension juridique des signatures numériques stockées sur une blockchain.
- Le deuxième projet de loi « ordonne au conseil des élections d’état d’étudier et d’évaluer l’utilisation de la technologie blockchain pour protéger les dossiers électoraux et les résultats des élections », selon le texte.
Il donne une année à cette étude pour produire un rapport expliquant si une plateforme blockchain peut aider à limiter ou prévenir la fraude électorale, améliorer la cybersécurité autour des plateformes de vote numérique, maintenir de meilleurs dossiers électoraux et partager plus efficacement les résultats électoraux.
- Le troisième projet de loi appelle également à une étude et la création d’un groupe de travail pour déterminer si une plate-forme blockchain peut être utilisée par le gouvernement de l’État pour stocker des dossiers et partager des informations rapidement et efficacement. Cette mesure particulière fait écho à celle qui a été suivie au Vermont en 2016, même si, dans ce cas, les fonctionnaires ont fini par adopter une telle plate-forme.
Le projet de loi de New York exigerait que le groupe de travail tienne au moins une audience publique au cours de son étude, et qu’un rapport final soit attendu pas plus tard que le 1er janvier 2019.
- Le quatrième et dernier projet de loi, s’il est adopté, créerait un groupe de travail sur la monnaie numérique pour déterminer l’impact des cryptomonnaies sur les marchés financiers de New York.
Les documents publics n’offrent aucune image claire de la trajectoire future des projets de loi, trois d’entre eux étant renvoyés à un comité lié aux options gouvernementales.
Dans d’autres nouvelles des rapports ont émergé que la ville de Berkeley, CA, envisageant la possibilité de sortir avec sa propre monnaie virtuelle. Grâce à un comité constitué du maire Jesse Arreguín, de l’UC Berkeley Blockchain Lab, et le démarrage FinTech Neighbor parmi ses membres, la ville étudie la possibilité d’avoir un ICO pour émettre des jetons qui seraient également soutenus par des obligations. Les dirigeants de la ville ont suggéré que ces actifs numériques pourraient éventuellement être acceptés comme moyen de paiement par certaines entreprises locales.
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