Actualités

Affaire Benoit: le juge Ricot Vrigneau sanctionné

Ricot Vrigneau, le juge de paix qui instrumentait dans l’affaire Benoit à Vivy Mitchell sanctionné.

Nouveau rebondissement dans l’incident survenu dans la localité de Vivy Michell le mardi 5 mai 2020 au cours duquel le citoyen Jean François Patrick Benoît à été malmené par des policiers qui accompagnaient le juge de paix de Delmas, Me Ricot Vrigneau.

Par décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le magistrat en question est mis en disponibilité. La décision lui a été communiquée via une correspondance portant la signature du président du CSPJ, Me René Sylvestre.

« Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vous informe, par la présente, que vous êtes l’objet d’une mise en disponibilité dans l’attente de formalités de votre comparution par devant le Tribunal disciplinaire, suite au rapport d’une brigade d’inspecteurs judiciaires relevant des faits à votre encontre dans l’affaire de Vivy Mitchell », peut-on lire dans la lettre adressée au concerné ce jeudi 7 mai 2020.

Cette mise en disponibilité fait suite à une requête du ministre de la justice et de la sécurité publique Lucmane Delille auprès du CSPJ lui demandant de fixer les responsabilités de ce magistrat dans l’incident survenu à Vivy Mitchell lors de l’exécution d’une décision de justice.

Dans un rapport publié ce jour, le RNDDH qui dit condamner les actes d’agressions et de maltraitance subis par Patrick Benoît et consorts, a recommandé au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et à l’Inspection générale de la PNH d’enquêter sur les implications du magistrat Ricot Vrigneau et des policiers, dans ces actes de bastonnade, de traitements cruels inhumains et dégradants. « Le RNDDH exige que sanctions soient prises à leur encontre »,lit-on dans le rapport.

Puisque Maître Ricot Vrigneau ne peut plus siéger au tribunal de paix de Delmas jusqu’à nouvel ordre, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a désigné son suppléant, Me Jean Bello Donissaint pour le remplacer. Ce dernier a été informé de cette décision par le même canal.

À lire aussi: Le ministre de la justice condamne la bastonnade de Patrick Benoît par des policiers

Plus de contenu

Actualités

Le parquet de Port-au-Prince ordonne la suspension des travaux entrepris par Jean Agnas Laurenceau. Du nouveau dans ce conflit terrien opposant les héritiers Benoit...

Actualités

Le ministre de la justice condamne la bastonnade de Patrick Benoît par des policiers à Vivy Mitchell. Le Ministère de la Justice et de...

Actualités

Patrick Benoît battu, ses vêtements maculés de sang , est placé en garde à vue à Delmas. Aux prises dans un conflit terrien depuis...

Actualités

Le PM Jouthe et le RNDDH condamnent le fait que Patrick Benoît a été battu par des agents de l’ordre puis placé en garde...

Copyright © 2017 - 2024 Groupe Juno7 , Delmas 75 Haïti Tel. 50941777777. - Tous droits réservés

Quitter la version mobile