L’AGD apporte des explications sur sa contre-performance par rapport au volume d’importations et la baisse des recettes pour l’année fiscale 2020-2021
Le directeur général de l’administration générale des douanes (AGD), Rommel BELL, dans note d’information sur la performance de l’institution au cours de l’exercice fiscal 2020-2021 a expliqué la contre-performance par rapport au volume d’importation et la baisse des recettes remarquée et soulevée par le gouverneur de la banque centrale la semaine écoulée. Si contre-performance ou baisse des recettes il y en a, c’est avant tout la faute au volume de franchises que le pays a accordé pour l’année, non prélèvement sur les produits pétroliers et l’insécurité.
En effet, M. Bell a soutenu sa position en détaillant les circonstances qui ont poussé le pays a accordé autant de franchises. « Au titre de l’exercice fiscal 2020-2021, en plus des 43 milliards de Gourdes des recettes collectées, 14 milliards (soit 33%) sont à imputer à la rubrique « droits et taxes concédés ». Ce Montant a été alloué au compte des franchises accordées par l’État Haïtien », a-t-il écrit.
Les franchises douanières, a-t-il ajouté, pour l’exercice fiscal 2019-2020, se tablaient seulement à 4 milliards de Gourdes. « L’augmentation à la fois drastique et vertigineuse des franchises douanières, comparée à l’exercice précédent, a largement influencé les recettes directes des douanes pour l’exercice fiscal 2020-2021, a déduit le directeur de l’AGD.
Aussi, les autres causes de cette contre-performance sont le non-prélèvement des droits et taxes par l’AGD sur les produits pétroliers, en dépit de la hausse de la facture correspondante, et l’impact considérable de l’insécurité sur le travail des agents douaniers, particulièrement dans l’environnement de la douane du port de Port-au-Prince qui collecte à elle seule plus de 85% des recettes.
Par ailleurs, il s’en est pris au gouvernement de la BRH qui, selon lui, a malencontreusement considéré l’augmentation des importations globales sans faire de distinction entre les importations commerciales dédouanées sous le régime de la consommation sur lequel les droits et taxes sont prélevés et celles non-commerciales dédouanées sous les régimes suspensifs, lesquels permettent d’importer en suspension des droits et taxes en attendant qu’une autre destination soit donnée à la marchandise.
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