L’ANAMAH dit prendre acte de la décision du CSPJ de mettre en disponibilité des membres du personnel judiciaire au niveau du parquet de la Croix-des-Bouquets tout en exprimant certaines réserves.
Moins de 24 heures après l’adoption, par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la mesure disciplinaire contre les Magistrats Lyonel Ralph DIMANCHE, Doyen du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets; Sully L. GESMA et Pierre Apsorbe PIERRE-LOUIS, Juges de siège en ce même Tribunal, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens réagit.
Dans un court texte adressé à la rédaction de Juno7, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens dit prendre acte de la note de presse du 27 avril 2020, portant signature du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, mettant en disponibilité trois Magistrats de la juridiction de Croix-de -bouquets sur les faits de corruption liés à la libération de l’ancien député Jean Fenel Thanis arrêté pour trafic illicite de stupéfiants.
Cette mesure, précisons-le, a été prise conformément aux prescrits de l’Art 34 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Les concernés sont mis en disponibilité dans l’attente des formalités devant conduire à leur comparution, dans le meilleur des délais, par devant le Tribunal disciplinaire, lit-on dans la note duCSPJ.
Toutefois l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens exprime ses réserves sur la forme. La structure dit regretter que les syndicats de Magistrats n’en soient informés que par ce biais.
« Tout en rappelant l’importance du principe de présomption d’innocence, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens encourage le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire d’initier au plus la procédure relative à la saisine du Tribunal disciplinaire afin que les collègues Magistrats concernés par ces mesures préventives puissent être appelés régulièrement à se défendre »,écrit l’association.
Dans la même veine, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens présidée par le juge Jean Wilner MORIN, saisit l’occasion pour encourager la poursuite du processus de certification des Magistrats.
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