L’APM dénonce le retard dans le processus de nomination des 58 juges

L’Association Professionnelle des Magistrats dénonce le retard dans la transmission au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) des commissions de nomination des 58 juges

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a réagi au retard constaté dans la transmission au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) des commissions de nomination des 58 juges en dénonçant la nonchalance de l’Exécutif. Elle demande au Premier Ministre Ariel Henry d’assurer dans un meilleur délai la transmission des commissions au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Dans un communiqué de presse rendu public le 19 avril de l’année en cours, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) dit constater que près d’un mois après l’annonce publique du Premier Ministre Ariel HENRY concernant la nomination de 58 juges, les commissions relatives aux nominations ne sont pas encore acheminées au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour les suites nécessaires.

L’Association dénonce, dans ce communiqué, « la nonchalance de l’Exécutif qui ne se soucie pas du fait que les tribunaux et cours de la République sont amputés de beaucoup de juges. » Elle signale que certaines juridictions ne disposent même pas de juge d’instruction, une situation qui aggrave le fonctionnement régulier du service public de la justice et met à mal le droit d’accès à la justice reconnu aux citoyennes et citoyens.

Aussi, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) critique « cette mauvaise pratique de l’Exécutif consistant å faire le tri parmi les juges ayant bénéficiés d’un avis favorable du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) aux fins de nomination, renouvellement de mandat et promotion. »

« Elle demande au Premier Ministre d’assurer dans un meilleur délai la transmission des commissions au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et de lui signifier les motifs sur lesquels il s’est basé pour écarter certains juges ayant obtenus l’avis favorable du Conseil », termine ce communiqué publié sous la signature du président de l’association, le juge Marthel Jean Claude.

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