Le Conseil de sécurité reconduit pour un an le régime de sanctions appliqué à ceux qui soutiennent la violence en Haïti, une version mise à jour de la liste attendue dans les meilleurs délais. Cette décision est saluée par les Etat-Unis.
Se disant vivement préoccupé par l’extrême violence en bande organisée qui sévit en Haïti, le Conseil de sécurité a adopté, à l’unanimité, ce jeudi 19 octobre, la résolution 2700 (2023) qui proroge d’un an l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés aux personnes et entités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.
Le conseil de sécurité, dans le point 4 de cette résolution, «charge le Comité d’examiner dans les meilleurs délais la version mise à jour de la liste des personnes et entités visées dans la résolution 2653 (2022), compte tenu des rapports présentés par le Groupe d’experts.» Le rapport présenté par le Groupe d’experts a déjà indexé l’ancien président Michel Martelly, l’homme d’affaires Reynold Deeb, l’ancien président du sénat Youri Latortue, et l’ancien député Prophane Victor pour leurs liens avec les gangs.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, cet organe exige la cessation immédiate de la violence, des activités criminelles et des atteintes aux droits humains, qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région, notamment les enlèvements, les violences sexuelles et fondées sur le genre, la traite des personnes et le trafic de migrants, ainsi que les homicides, les exécutions extrajudiciaires et le recrutement d’enfants par les groupes armés et les réseaux criminels.
Les membres du conseil ont également exhorté tous les acteurs politiques à engager de réelles négociations constructives pour sortir de l’impasse politique actuelle afin que puissent se tenir des élections législatives et présidentielle inclusives, libres et régulières, dès que les conditions de sécurité le permettront.
Ce texte appelle notamment tous les États Membres à prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à Haïti d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, tout en précisant que cette mesure ne s’applique pas à la fourniture de ces types d’armes et de munitions à l’ONU, à toute mission autorisée par l’ONU et aux unités de sécurité opérant sous le commandement du Gouvernement haïtien, dès lors qu’elles sont destinées à être utilisées par ces entités, ou en coordination avec elles.
Le conseil de sécurité demande à la Mission multinationale d’appui à la sécurité de se doter de procédures de gestion des armes et des munitions et de mécanismes de contrôle y afférents et de signaler au Groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) tout détournement d’armes et de munitions, y compris toute perte et tout vol d’armes et de munitions.
Le Conseil de sécurité a également décidé de prolonger pour une période de treize mois, à compter de l’adoption de la résolution, le mandat du Groupe d’experts chargé d’assurer l’application du régime de sanctions.
Une décision saluée par les Etats-Unis
La représentante des États-Unis aux Nations Unies, l’ambassadeur Linda Thomas-Greenfield a réagi sur sur l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les sanctions sur Haïti. Selon elle, l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies d’une résolution sur les sanctions sur Haïti, rédigée par les États-Unis et l’Équateur, constitue un nouveau tournant et une étape importante pour aider le peuple haïtien, victime de la violence brutale des gangs, d’une insécurité alimentaire aiguë, d’une épidémie de choléra, ainsi que plusieurs années d’instabilité et de souffrances inutiles.
Les États-Unis restent profondément préoccupés par la situation sécuritaire et humanitaire en Haïti. La souffrance persistante du peuple haïtien due à la constante violence doit cesser et cette résolution reconnaît les besoins urgents sur le terrain et s’appuie sur les récentes résolutions du Conseil de sécurité pour renouveler et renforcer le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et pour autoriser la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS) en Haïti, peut-on lire dans cette déclaration.
L’adoption de cette résolution, a t-elle poursuivi, renforce également un élément clé de l’ensemble des mécanismes de paix et de sécurité dont dispose le Conseil de sécurité vis-à-vis d’Haïti, prolonge le mandat du groupe d’experts sur Haïti et renouvelle les mesures d’embargo sur les armes, d’interdiction de voyager et de gel des avoirs, autant de mesures qui joueront un rôle essentiel dans la promotion de la paix et de la stabilité en Haïti et dans toute la région.
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