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Corruption: l’ULCC recommande des poursuite contre Méniol Jeune, actuel directeur général du MENFP, ,l’actuel directeur de l’APN de Saint-Marc, Anel CAMILLE, les anciens sénateurs Nenel Cassy, Willot Joseph, Francisco DELACRUZ, des anciens députés dont Clovis OBAS ainsi que l’ancien directeur général de l’ONA Jemley Marc Jean Baptiste, Alfredo Antoine etc.
L’Unité de Lutte Contre la Corruption, lors d’une cérémonie organisée ce mercredi 15 novembre, a remis à la justice, représentée par le doyen du tribunal de premier instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil une dizaine de rapports d’enquêtes finalisés sur diverses intitulions publiques. Dans ces rapports, l’institution qui dit avoir traité ces dossiers avec minutie a indexé des anciens et actuels fonctionnaires de l’Etat, des parlementaires et des hauts fonctionnaires pour des infractions comme fausses déclarations de patrimoines, faux en écriture publique et association de malfaiteurs.
ULCC: Rapport d’enquête sur les contrats de location de bâtiments logeant le MENFP
Dans le rapport d’enquête sur les contrats de location de bâtiments logeant le Ministère de l’Éducation Nationale et Formation Professionnelle (MENFP), l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Meniol JEUNE, l’actuel Directeur général du MENFP pour abus de fonction, après l’obtention de l’autorisation de l’Autorité compétente, vu son statut actuel de Haut fonctionnaire de l’État ainsi que Norbert STIMPHIL, ex Coordonnateur général du Projet Éducation pour tous (EPT) pour abus de fonction.
Selon le rapport, en additionnant la perte totale en CFPB calculée sur les contrats de location de bâtiments du MENFP en gourdes et ceux passés en dollars, soit un total de Cinquante-cinq Millions Sept Cent Trente Mile Cent Soixante-Dix-neuf gourdes et 67/100 (Gdes 55, 730,179.67) avec le montant total des loyers du MENFP éparpillés dans la zone métropolitaine, le manque à gagner pour l’État dû à des mauvaises décisions est estimé respectivement à Trois Cent Vingt-huit Millions Sept Cent Quatre-vingt-Dix-neuf Mille Six Cent Neuf gourdes et 67/100 (Gdes 328, 799,609.67) et Deux Millions Cent Mille Neuf Cent Soixante dollars américains et 00/100 (USD 2,100,960.00).
Rapport d’enquête partielle sur les matériels du Centre National des Équipements (CNE)
Après les cas de mauvaise gestion des matériels relevée dans ce rapport d’enquête sur les engins lourds du CNE, l’ULCC avance qu’un total de soixante-dix-huit (78) matériels appartenant à l’État se trouvent entre les mains de certaines personnalités, qui sont pour la plupart, d’anciens élus. Ces anciens agents publics notamment des parlementaires tels que Willot Joseph, Francisco DeLacruz, Clovis Obas, Malherbe Francois, pour certains, ayant reçu les biens de l’Etat de manière illégale en raison de leur fonction les gardent et les utilisent toujours à des fins privées ou personnelles, précise-t-elle.
Sur le plan pénal, elle recommande la mise en mouvement de l’action publique contre : Morel Esperance Herard, Daniel OSSE, Malherbe FRANCOIS, Bel Ange PIERRE, Willot JOSEPH, Francisco DELACRUZ, Jean Renel TIDE, Worms PERILUS, Clovis OBAS, Wofl PAPILLON, Sergeot REMARAIS, Marthis FORTUNE, Jean Marcelin JEAN CLAUDE et Délimont ROOSVELT, pour détournement de biens publics.
Les deux rapport sur l’ONA
Dans les rapports d’enquête sur l’acquisition par l’Office National dAssurance-Vieillesse (ONA) d’une propriété fonds et bâtisses pour la somme de quatre-vingt-six millions trois cent quatre-vingt- quatre mille cinquante-trois gourdes et quatre treize centimes (86,383,053.93) gourdes devant loger une école de formation continue et sur les soupçons de corruption entourant les contrats de location de véhicules conclus par l’Office National d’Assurance-vieillesse (ONA) entre juillet 2021 et février, l’ULCC a pointé du doigt l’ex DG a.i Jemley Marc JEAN BAPTISTE. L’accusant d’abus de fonction, l’ULCC recommande la poursuite de Jemley Marc JEAN BAPTISTE, ancien Directeur général a.i de l’ONA, pour détournement de biens publics, abus de fonction, passation illégale de marchés publics, prise illégale d’intérêts.
A cause des contrats et autres actes irréguliers, l’ULCC dans ses rapports estime que le Trésor public accuse un manque à gagner d’environ soixante et un millions deux cent quatre-vingt-quatorze mile huit cent vingt-trois gourdes et 74/100 (61,294, 823.74) et de Cent soixante Mile dollars américains et 00/100 (160,000.00 USD) en passant illégalement des marchés publics, en prenant illégalement un intérêt dans les opérations de l’Institution et en procurant aux entreprises co-contractantes des avantages indus au détriment de l’ONA.
Elle recommande par ailleurs, la mise en mouvement de l’action publique contre Stéphanie MONDESTIN pour prise illégale d’intérêts, blanchiment du produit du crime et association de malfaiteurs, Alfredo Junior ANTOINE pour co-auteur de blanchiment du produit du crime, ainsi que Piterson JUSTE pour complicité de blanchiment du produit du crime et association de malfaiteurs.
Enquête sur le patrimoine du Sénateur Nenel CASSY
Dans le prolongement de l’enquête réalisée en 2018 par l’ULCC sur le détournement d’une cargaison de mazout pour un montant de plus de cinq cent mille (US$500, 000.00) dollars américains et d’un stock de riz offert par le Japon et monétisé par le BMPAD, l’ULCC avait ouvert une enquête sur le patrimoine du sénateur Nenel CASSY. La commission estime que Nenel CASSY n’a pas été capable de «raisonnablement justifier l’augmentation disproportionnée de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes ».
En conséquence, ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Nenel CASSY, d’une part pour fausse déclaration de patrimoine conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics combiné aux dispositions des articles 107, 108 et suivants du Code pénal haïtien, et d’autre part pour enrichissement illicite.
Enquête sur APN de Saint-Marc
Dans son rapport d’enquête de conformité sur la location d’espace de garage par le bureau départemental de l’autorité aéroportuaire national à saint Marc, la commission d’enquête recommande, entre autres des recommandations administratives, la mise en mouvement de l’action publique contre l’actuel directeur de l’APN de Saint-Marc, Anel CAMILLE, et contre l’ancien directeur de l’APN de Saint-Marc, Nola MARIUS pour abus de fonction et complicité de prise illégale d’intérêts. Elle recommande également la poursuite de l’actuel administrateur de l’APN de Saint-Marc, Grégois VALCIN, du facturier de l’APN, Karl-Henri DORIÉLAN et du coordonnateur à la Direction générale de L’APN, M. John ALTENOR, pour prise illégale d’intérêts.
Enquête sur la sélection des bénéficiaires des bourses d’études offertes par la Fédération de Russie
Dans le rapport d’enquête sur la sélection des bénéficiaires des bourses d’études offertes par la Fédération de Russie pour l’année Universitaire 2023 – 2024, l’ULCC recommande, entre autres, sur le plan administratif, la mise en disponibilité sans solde de Roland GARÇON, comme fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes et sur le plan pénal, la mise ne mouvement de l’action publique contre celui-ci pour concussion et association de malfaiteurs,
Elle recommande également que l’action publique soit mise en mouvement contre la nommée Daphnica Midley PAUL, pour complicité de concussion et association de malfaiteurs, car elle a aidé et supporté sciemment Roland GARÇON dans la commission du crime de concussion. L’ULCC recommande aux autorités compétentes d’entreprendre les démarches nécessaires afin que la dame Daphnica Midley PAUL soit extradée en Haïti pour répondre de ses actes par devant la justice haïtienne.
Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7
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