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La Cour d’appel de Port-au-Prince compte auditionner Yves Jean-Bart le 27 novembre prochain.
La Cour d’appel de Port-au-Prince a débuté depuis le 26 juin 2023, l’instruction de l’appel interjeté par le Parquet près le Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets le 23 novembre 2020 contre l’ordonnance du juge d’instruction de la même juridiction Emilio ACCIMÉ, en date du 16 novembre 2020, ayant blanchi Yves Jean-Bart. A la suite de sa décision avant-dire droit du 26 juin 2023, la Cour d’Appel a auditionné le 10 juillet 2023 les dénonciateurs.
Quatre organisations dénonciatrices se sont présentées: RNDDH, Kay Fanm, CALSDH, KRIFA. La Cour d’appel au terme de l’audience avait ordonné la comparution personnelle du nommé Yves Jean Bart le 23 octobre. Le concerné ne s’est pas présenté, obligeant la Cour a ordonné pour une seconde fois sa comparution le 27 novembre prochain.
« Le 23 octobre 2023, la Cour d’Appel de Port-au-Prince devait auditionner Yves JEAN-BART. Il ne s’est pas présenté. Ceci a porté ladite Cour à ordonner pour une seconde fois, sa comparution personnelle à l’audience du lundi 27 novembre 2023, tout en soulignant que s’il ne se présente pas, la Cour prendra la décision convenable.
Donc, conformément à l’article 77 du code d’Instruction criminelle, un mandat d’amener pourra être décerné contre lui », peut-on lire dans un communiqué de presse signé par les organisations de défense des droits de la personne dont Kay Fanm, CALSDH et RNDDH.
Ces organisations ont sollicité une nouvelle
instruction judiciaire objective et impartiale. Elles estiment en effet que l’instruction, conduite seulement à décharge par le magistrat Emilio ACCIMÉ de la Juridiction de la Croix-des-Bouquets était bâclée et ne permettait pas que toute la lumière soit faite sur les graves allégations de viols, de marchandages sexuels, d’avortements forcés et de débauches, reprochés à Yves Jean-Bart et commis sur des mineures placées sous son autorité à l’Académie ‘‘Camp Nou’’, ont-elles rappelé dans ledit communiqué.
À la fin de cette note, ces organisations de défense des droits humains réaffirment leur détermination à accompagner la Justice pénale haïtienne dans ce dossier emblématique pour que justice soit rendue aux victimes d’abus et de violences sexuelles dans le milieu sportif en Haïti.
Après les accusations du journaliste français Romain Molina à l’encontre de Yves Jean-Bart, l’ancien président de la Fédération haïtienne de football a été blanchi par un juge d’instruction de la Croix-des-Bouquets le 16 novembre 2020, le Tribunal Arbitral du Sport a annulé le 14 février dernier la suspension de la FIFA, le Tribunal Fédéral Suisse a rejeté l’appel de la FIFA demandant l’annulation de la décision du TAS.
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