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La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif annonce des préparatifs pour la commémoration de ses 200 ans d’existence.
Le Conseil de la Cour a lancé le lundi 29 mai 2023, au Palais de la Cour, des activités commémoratives de ses 200 ans d’existence. Après le Sénat, la Chambre des Députés, la Cour de Cassation, la CSCCA fêtera le 27 juin 2023, son bicentenaire avec pour sujet phare : « la justice administrative et la reddition de compte dans l’histoire d’Haïti »
Selon la présidente de la Cour, Marie Neltha Fetière, vu l’ancienneté de l’institution bicentenaire, le Conseil de la Cour a décidé de commémorer solennellement cette date par des activités s’étendant sur un mois soit du 29 mai au 27 juin 2023 avec des conférences, des visites guidées, des expositions de documents parlant de la CSCCA, des images de la CSCCA à travers le temps.
Elle a également retracé l’historique de la CSCCA qui remonte à Jean Pierre Boyer. Ce dernier qui dirigea l’Ile entière s’est évertué à doter le pays de la chambre des Comptes le 27 juin 1823, avec pour mandat de veiller à la conformité des dépenses de l’Etat. Cette institution de contrôle attirait tout au long de l’histoire la convoitise de l’exécutif et du législatif. Aussi ses fonctions n’ont cessé de croître tout au long de notre histoire. Plusieurs lois ont été adoptées en ce sens.
Après celles du 16 septembre 1870 et du 15 aout 1871 vient notamment la loi du 21 mai 1934 en vertu de laquelle la Chambre de comptes vérifie et règle tous les comptes relatifs aux opérations de l’administration des finances. Malgré les luttes sanglantes pour le pouvoir pendant la deuxième moitié du XIX siècle, la Chambre des Comptes n’a jamais cessé d’exister. « nou kanpé djanm » a t-elle déclaré.
L’occupation américaine avait mis à l’écart la Chambre des Comptes. La Constitution de 1932 l’a réhabilitée. Les constitutions de 1935 et 1950 n’accordèrent aucune importance à cette institution. Le Conseil exécutif militaire dirigé par le général Antonio Kébreau a remis l’institution en selle le 23 septembre 1957 en modifiant son nom et ses attributions. Elle devient la Cour Supérieure des Comptes.
Durant la période des Duvalier de 1957 à 1986, l’institution fut maintenue pour devenir en 1983 : la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. La Constitution de 1983 a élargi son champ de compétence. « Koudèkont fè chimin li toujou pou li gin plis fos pou fè rédisyon kont lan rantré nan kilti nou » a indiqué la présidente de la CSCCA, Marie Neltha Fetière.
La Constitution de 1987 en ses articles 200 à 205 n’a fait que confirmer le rôle de la CSCCA tout en la consacrant d’institution indépendante et autonome. Il ne fait aucun doute que ce cadre légal témoigne du profond souci de nos législateurs d’apurer les comptes de l’Etat a souligné la présidente de la CSCCA.
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