Covid-19 : pour la CSCCA « la réponse gouvernementale a certainement fonctionné dans plusieurs domaines ou dans différents endroits à travers le pays »
Malgré l’absence de rapports sur la gestion des projets, mis en œuvre par les différentes entités gouvernementales mobilisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, ce qui constitue un problème majeur ouvrant sur l’écart de responsabilité, la Cour supérieur des comptes estime que la « réponse gouvernementale, mise en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, a certainement fonctionné dans plusieurs domaines ou dans différents endroits à travers le pays. »
Portant sur les réalisations faites par le Gouvernement, dans son audit, la CSCCA a examiné les données fournies par le MEF dans son rapport central sur les allocations et décaissements enregistrés par les entités publiques mobilisées. Ce rapport, qui a été transmis à la Cour en date du 18 juin 2021, devait constituer, selon le MEF, une base d’information susceptible de permettre l’orientation des auditeurs. En aucun cas, il n’avait vocation de remplacer les rapports de gestion devant être produits et transmis par les entités, chacune en ce qui le concerne.
Plus spécifiquement, la Cour a examiné les documents de référence ou projets sectoriels portés par les entités mobilisées afin de contribuer au succès de la lutte contre la pandémie. À l’exception du MEF, qui avait une responsabilité particulière, et la PNH qui avait présenté de préférence une requête de décaissement, les entités concernées par cet examen sont les suivantes : le MSPP, le MENFP, le MTPTC, le MDE, le FAES et le SNGRS. Il s’agissait d’évaluer de façon détaillée la qualité de l’information contenue dans les documents de projets sur lesquels elles s’étaient engagées.
La Cour dit aussi avoir examiné les procédures d’exécution des dépenses et des paiements pour la totalité des entités. Son examen s’est aussi porté sur les processus se rapportant à la contractualisation pour les différentes entités concernées par la passation de marchés publics. L’examen s’est porté sur l’ensemble des contrats que les entités avaient transmis à la Cour pour avis.
L’audit s’est reposé pour une bonne part sur l’analyse documentaire étant donné les contraintes d’ordre externe. La documentation, versée en termes de pièces justificatives au dossier, n’allait pas sans présenter un problème de cohérence entre les rubriques budgétaires des entités et les rubriques de décaissement présentées dans le rapport du MEF, mais aussi de traçabilité des dépenses effectuées par les entités par rapport aux rubriques budgétaires. L’audit comprenait aussi les tests et autres procédés de vérification jugés nécessaires, a indiqué la CSCCA.
Par ailleurs, elle avance qu’elle n’a pas examiné les réalisations faites par les entités ou les résultats atteints dans le cadre de la mise en œuvre des projets. Il en est de même des autorisations ou dérogations accordées, des réquisitions de personnel, de moyens ou de biens privés sujets à un juste paiement, des processus de transfert ou d’affectation des équipements ou matériels, d’utilisation des fournitures ou autres produits indispensables pour lutter contre la Covid-19.
Ce rapport de la CSCCA comporte douze (12) sections dont la première porte sur les paramètres de l’audit. Elle renseigne sur l’objectif et l’importance de l’audit, les responsabilités de la Cour, les responsabilités des entités impliquées dans la gestion de la crise sanitaire, l’étendue et la méthode de l’audit, la période visée ainsi que la date du rapport.
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