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Un désaccord inédit oppose le ministre de la Justice, Me Patrick Pélissier, à Me Lionel Constant Bourguoin, représentant des Commissaires du Gouvernement au CSPJ
Un climat de tension s’est installé au sein du système judiciaire haïtien, marqué par cet affrontement ouvert entre le ministre et le CG de Port-au-Prince. Me Lionel Constant Bourguoin conteste une décision ministérielle ordonnant son transfert dans une autre juridiction, qu’il qualifie d’illégale, et réaffirme sa détermination à rester en poste en tant que Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Lors de la tentative d’installation de Me Frantz Monclair à la tête du Parquet de Port-au-Prince, par le doyen du Tribunal de Première Instance, Bernard Saint-Vil, accompagné du Directeur des Affaires Juridiques du Ministère de la Justice, Jean Nesly Elie, Me Lionel Constant Bourguoin a mis en avant l’article 10 de la loi portant création du CSPJ. Cet article stipule que :
« Les magistrats membres du CSPJ ne peuvent faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même à égalité, durant tout l’exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination. »
Selon Me Lionel Constant Bourguoin, cette disposition légale garantit la stabilité des magistrats durant leur mandat au CSPJ, et tout transfert contrevient à ce principe fondamental. Il déclare fermement qu’il est prêt à défendre ses droits, quitte à engager une bataille légale avec le ministre de la Justice.
À la suite de la résistance de Me Lionel Constant Bourguoin, la cérémonie d’installation prévue ce lundi 13 janvier 2025 a été annulée. Ce rebondissement a suscité de vives interrogations dans le milieu judiciaire et parmi les observateurs sur la suite de cette affaire, qui risque d’aggraver la crise au sein du système judiciaire haïtien.
Rappelons qu’une lettre datée du 9 janvier 2025, signée par le ministre Patrick Pélissier, notifiait à Me Lionel Constant Bourguoin qu’il n’était plus Commissaire du Gouvernement près le TPI de Port-au-Prince et qu’il était transféré au Parquet de Jacmel. Toutefois, aucun motif n’a été mentionné pour justifier ce transfert, une omission qui alimente davantage les critiques et soulève des doutes quant à la légitimité de cette décision.
L’opposition entre Me Lionel Constant Bourguoin et le ministre de la Justice met en lumière les tensions croissantes au sein du système judiciaire haïtien. Cette affaire pourrait fragiliser davantage les institutions judiciaires déjà éprouvées par un climat d’instabilité et d’ingérence politique.
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