Le CSPJ a mis en disponibilité trois juges à la suite de la libération de l’ex député Thanis.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a annoncé, lundi 27 avril, que trois magistrats en poste à Croix-des-Bouquets sont écartés du système en raison d’une mesure administrative de mise en disponibilité. Les concernés auront à comparaître bientôt devant un tribunal disciplinaire tenu par le CSPJ.
« Les Magistrats Lyonel Ralph DIMANCHE, Doyen du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Sully L. GESMA et Pierre Apsorbe PIERRE-LOUIS, Juges de siège en ce même Tribunal, conformément aux prescrits de l’Art 34 de la loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, sont mis en disponibilité dans l’attente des formalités conduisant à leur comparution, dans le meilleur des dėlais, par devant le Tribunal disciplinaire », écrit le CSPJ.
Dans une longue note de presse qui évoque les raisons motivant cette décision, le CSPJ entend juger les décisions prises par ces magistrats en 2019 et 2020 sur ce dossier. Le CSPJ fait référence entre autres à la décision en date du 15 avril 2020, prononcée par le Magistrat Sully L. GESMA du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, à la suite d’une action en habeas corpus des nommés Jean Fénel THANIS, Jean Edrique POMPÉE et Kess Huss CAMPBELL impliqués dans le trafic illicite de stupėfiants ayant conduit à leur libération le 17 avril dernier.
Aussi, « un précédent jugement rendu au correctionnel par le Magistrat Pierre Apsorbe PIERRE-LOUIS, le 10 mai 2019, condamne Jean Fénel THANIS et consorts, pour le même cas de trafic illicite de stupėfiant, à de simples amendes ce qui initie la sėrie des scandales dans cette affaire donnant ipso facto suite à une enquête disciplinaire diligentée par le CSPJ à l’encontre de ce Magistrat ».
Ce qui a poussé le CSPJ à agir en prenant des mesures disciplinaires à l’encontre des Magistrats impliqués, selon la note, c’est parce que « les différentes décisions prises dans cette affaire, avant et après l’appel, soulèvent la réprobation gėnérale et constituent un scandale de trop éclaboussant l’appareil judiciaire de la juridiction du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets.
Par ailleurs, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire porte à la connaissance du public, des Magistrats, des Avocats, des justiciables et du monde de la basoche, en particulier qu’il a été fait choix de Me Grecia NORCÉUS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, pour occuper le poste de Doyen a.i au Tribunal de Première Instance de la Croix- des-Bouquets par la suite de la vacance produite à ce Décanat.
Parallèlement, le Ministère de la Justice et de la Sécurité a aussi pris la décision de mettre en disponibilité sans solde, le 21 avril dernier, le Substitut du Commissaire du Gouvernement de la Croix-des-Bouquets, Wilner Eliassaint et le commis parquet, Sary Romain en attendant l’enquête sur les faits de corruption liés à la libération du nommé Jean Fenel Thanis qui leur sont reprochés.
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