Le conseil présidentiel publie un décret relatif à son organisation et son fonctionnement
Le conseil présidentiel a publié dans le journal Le Moniteur un décret qui détermine son organisation et son mode de fonctionnement dans lequel il précise sa mission et institue le principe de la présidence tournante à quatre reprises pour ses deux années de mandat.
Entre autres missions, le CPT dispose qu’il va participer conjointement avec le Premier ministre à la formation d’un Cabinet Ministériel inclusif, s’assurer de l’établissement de la feuille de route du Gouvernement ; et de la mise en œuvre de cinq (5) grands chantiers, à savoir : la sécurité publique et nationale ; le redressement économique, la réhabilitation des infrastructures, la sécurité alimentaire et sanitaire ; la conférence nationale et la question constitutionnelle ; l’État de droit et la justice ; les élections pour le renouvellement du personnel politique.
Lors de la présidence tournante, le conseiller qui joue le rôle de Président du Conseil présidentiel de transition (CPT) a des fonctions de coordination et de représentation, mais n’a aucune autorité sur ses pairs, ni des avantages et privilèges supplémentaires. Il est habilité à représenter le CPT.
Ce texte met en place le principe d’une majorité qualifiée de 5 votes pour les décisions du CPT. Le Conseil présidentiel de Transition (CPT) décide valablement si au moins cinq (5) de ses membres votants sont présents. Le Conseil présidentiel de transition (CPT) se réunit au moins trois (3) fois par semaine.
En cas d’empêchement, de démission, de maladie grave, ou de décès d’un membre
du Conseil présidentiel de Transition (CPT), le secteur de son origine procède à son remplacement dans les dix (10) jours francs. Le membre désigné en remplacement prête le serment prévu à l’article 5 de ce décret.
Selon le décret, le conseil veille à la réduction du train de vie de l’État durant la période de transition au sein des différents organes de la Transition, notamment le Conseil présidentiel de Transition (CPT), le Gouvernement, et au sein des organismes autonomes de l’État.
Il précise que les membres du Conseil présidentiel de Transition (CPT) reçoivent du Trésor Public une indemnité mensuelle à partir de leur installation. Tous les six (6) mois, après son installation, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), par un message à la Nation et par-devant l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG), fait l’exposé général de la situation.
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