Des élus de la chambre basse, issus en majorité de l’opposition, ont écrit au président de la chambre des députés pour lui demander d’engager le processus de la mise en accusation des conseillers électoraux « de facto ». Ce, conformément aux dispositions des articles 185 et suivants de la constitution amendée de 1987.
Ces parlementaires dont Manès Louis, Roger Millien, Pierre Féthière accusent ces personnalités de « violation systématique de la constitution en vigueur et des lois de la République ».
Ainsi recommandent-ils à Gary Bodeau de prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de permettre à la Chambre des députés de statuer sur la correspondance en prononçant la mise en accusation des membres du conseil électoral provisoire.
« Une fois destitués, ils seront traduits devant les tribunaux de droits communs pour répondre des faits qui leur sont reprochés » écrivent les députés signataires de cette correspondance, datée du 2 mai 2019.
