Dits du Droit : Des citations et adages adaptés tous les jours par Mᵉ Joseph Guerdy Lissade sur Juno7
INSTANCE
Définition : Désigne à la fois une affaire portée devant une juridiction et les actes de la procédure qui vont de la demande en justice jusqu’au jugement. Peut également désigner le niveau « hiérarchique » d’une décision juridique. Ex : on parle d’une décision prise en « première instance » (donc susceptible d’appel).
Citation : « Juger c’est, de toute évidence, ne pas comprendre puisque, si l’on comprenait, on ne pourrait plus juger ». (André Malraux, Les conquérants, Gallimard, bibliothèque de la Pléiade, 1969)
