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Dossier ULCC: la justice tranche en faveur de Réginald Boulos et la RBI. A travers une ordonnance, le doyen Bernard Sain-Vil a neutralisé les actions du directeur général de l’ULCC.
Le tribunal de première instance de Port-au-Prince en ses attributions de référés a sorti un jugement en faveur de Réginald Boulos dans le cadre du litige l’opposant à l’Unité de lutte contre la corruption. Le tribunal a déclaré arbitraire et illégal la décision de l’ULCC de bloquer ses comptes et a annulé tous les mandats d’amener émis par le Directeur Général de l’ULCC.
Le tribunal a aussi dénoncé l’excès de pouvoir et l’abus d’autorité de l’ULCC et de son directeur, tout en laissant la possibilité pour Réginald Boulos ou la RBI d’attaquer en justice le directeur général de l’ULCC et d’exiger dommages et intérêts. « C’est une victoire pour la RBI et son président qui a toujours clamé son innocence dans une transaction régulière d’achat de terrain », a commenté Réginald Boulos à la rédaction de Juno7.
Pour le dispositif du jugement on peut lire ceci: « Par ces motifs, le Doyen faisant office de juge des référés, accueille l’action introduite par le sieur Pierre Réginald Boulos pour être régulière en la forme, se déclare compétent en raison de la matière, pour connaître d’une telle espèce, maintient le défaut requis et octroyé à l’audience du 21 juillet 2021 contre l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et Me Hans Jacques Ludwig Joseph, Directeur Général de ULCC ».
« Accorde main levée de l’ordre de recherche et d’amener émis contre le requérant par Me Hans Jacques Ludwig Joseph, Directeur Général de ULCC en date du 2 juillet 2021 ; Dit que cet ordre émis contre le requérant l’a été en marge de la loi, le déclare inopérant ».
« Accordé également main levée des mesures conservatoires prises par Me Hans Jacques Ludwig Joseph, Directeur Général de ULCC, en date du 22 juin 2021 et signifiées à requête du Directeur Général de ULCC le 23 juin 202 »
« Ordonne à toutes les banques et institutions financières établies sur le territoire national d’en passer autre ; Accorde l’exécution provisoire sans caution et sur minute de la présente ordonnance nonobstant toutes les voies de recours. »
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