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Des migrants haïtiens interceptés sont autorisés à faire valoir leur droit d’asile en Guadeloupe
Selon le média France Info, 29 migrants haïtiens interceptés au large du bourg de Bouillante le mardi 14 mai 2024 ont été autorisés, par le tribunal administratif de la Guadeloupe, à faire valoir leur droit d’asile, à la suite d’une décision communiquée le jeudi 16 mai, après le référé-liberté déposé par un collectif d’avocats, le mercredi 15 nai dans l’après-midi.
Trois juges de référé du tribunal administratif soulignent une carence de l’Etat dans le traitement des situations des ressortissants haïtiens. Les ressortissants haïtiens concernés ont clairement fait savoir qu’ils demandent l’asile à la France. Et ce, à plusieurs reprises, dès leur interpellation puis leur rétention.
Ces demandes réitérées, non équivoques, n’ont pas été traitées. Selon les responsables, il s’agit d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile. En ce sens, il est demandé au préfet de faire toutes diligences pour instruire ces demandes, y compris avec l’aide d’un avocat.
Par ailleurs, les juges estiment que la rétention des 29 personnes, dont 5 enfants, ne porte pas atteinte, de façon grave et illégale, à leur liberté d’aller et venir, dès lors que ces personnes ne sont pas munies de titre de séjour régulier. Si elles restent en zone d’attente, leurs conditions d’hébergement doivent toutefois être améliorées, et l’État doit appliquer les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et les dispositions, tout aussi fondamentales, de la convention internationale des Droits de l’Enfant.
Les 30 migrants ont été placés en zone d’attente, au sein du hall charter et croisières de l’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes – 16/05/2024. • ©Eric Stimpfling
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