Ensemble contre la corruption (ECC) plaide pour la continuité du Programme de Vérification de la Conformité des Marchandises dans les douanes
Dans une note de presse publiée le 9 mars 2021, « Ensemble contre la corruption » se dit préoccupée par la suspension du Programme de Vérification de la Conformité des Marchandises par simple avis de l’Administration Générale de la Douane (AGD), en date du 1er mars 2021.
L’Association exige des autorités du Ministère de l’Economie et des Finances des explications claires susceptibles de faire la transparence et de justifier les causes, raisons et opportunités de la suspension du Programme de Vérification de la Conformité des Marchandises mis en eouvre par la Société Générale de Surveillance depuis 2003.
ECC note que cette décision intervient dans un contexte général marqué par la répétition de scandales liées aux trafics illicites de munitions, d’armes et instruments de guerre et de toutes autres marchandises faisant l’objet d’interdiction. Aussi, elle intervient dans un contexte d’atrophie sinon d’absence des institutions étatiques de contrôle et de reddition de comptes ainsi que de défaillance de l’État de droit en Haïti.
L’ECC rappelle que ce programme est essentiel dans la garantie de protection des intérêts tant des importateurs, des consommateurs, des industriels, de l’environnement et de la lutte contre la fraude, apporte ainsi un minimum d’intégrité dans les transactions douanières et garantit le respect des règles de la concurrence.
ECC souligne que l’utilité de ce mécanisme réside dans sa dissuasion des pratiques frauduleuses et d’actes de corruption ainsi que la transparence des opérations et recettes douanières. Ledit programme permet de consolider les recettes douanières et de lutter contre la fraude et la corruption, tout en préservant les intérêts de l’Etat.
La suspension de ce mécanisme, poursuit ECC, entraine l’absence de tout système de contrôle et subséquemment ouvre la voie à des opérations douanières effectuées sans vérification de l’intégrité des informations relatives à des marchandises susceptibles d’impacter négativement les recettes douanières.
« Désormais, les douaniers interagissent directement avec les importateurs, grands et petits, en l’absence de tout contrôle externe. Ce qui ouvre la voie donc à toute sorte de combines et de pratiques frauduleuses, faites de concussion, d’enrichissement illicite, de versement de pot-de-vin, de surfacturation, de favoritisme, d’abus de fonction, selon la loi du 12 mars 2014 portant sur la prévention et la répression de la corruption, garantissant par ainsi l’opacité des opérations douanières s’élevant à plusieurs milliards de gourdes mensuellement », explique ECC.
Ensemble Contre la Corruption rappelle dans cette note que la bonne gouvernance est incompatible avec un système douanier sans mécanismes prévus et mis en oeuvre aux fins de garantir l’intégrité des recettes fiscales douanières de lutter contre la fraude et la corruption, de promouvoir et rendre effective la transparence et d’éviter la concentration des fonctions de liquidation, de perception et de contrôle des droits et taxes.
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