Dans moins d’un mois le mandat de certains élus dont ceux des collectivités territoriales, de la 50e législature et de plusieurs sénateurs arrive à terme selon l’article 239 du décret électoral de 2015. Dès le deuxième lundi du mois de janvier le pays fera face à un vide institutionnel, le parlement sera officiellement dysfonctionnel.
Ni le conseil électoral provisoire ni l’exécutif ni le parlement qui devait voter la loi électorale n’a rien fait pour empêcher le pays de revivre cette mauvaise expérience qu’il a faite en 1994, 1999 et récemment en 2015 parce que tout simplement ces administrations n’avaient pris aucune disposition pour organiser à temps des élections pour renouveler le personnel politique.
Depuis l’adoption de la constitution de 1987, après l’ère des Duvalier, les échéances électorales en ce qui concerne les législatives n’ont jamais été respectées. Nous n’avons aucun souvenir d’une législature ayant remplacé une autre conformément aux prescrits constitutionnels, des élus n’ont jamais remplacé des élus. Depuis 1987 nous expérimentons un régime démocratique, mais au rabais. Les administrations qui se sont succédé ont la mauvaise habitude de ne pas organiser dans les délais prévus par la loi des élections, qui pourtant sont déterminantes dans un système démocratique.
Le pays, depuis 32 ans, se trouve dans une instabilité politique due en générale au non-respect des règles démocratiques par ceux-là même qui sont appelés à assurer la bonne marche des institutions. Si l’exécutif avait pris des dispositions pour que le conseil électoral organise des élections dans les délais prévus par la loi, soit le dernier dimanche du mois d’octobre, aujourd’hui aucun débat relatif au mandat des élus ne serait de mise. Ce débat alimenté ces derniers jours par certains élus notamment des maires n’aurait même pas lieu. Dans une correspondance adressée récemment par un groupe de 24 maires au président de la Fédération nationale des maires, Jude Edouard Pierre ils ont dénoncé certains de leurs collègues qui ont signé l’accord de Kinam dans l’espoir d’une prorogation de leur mandat par l’exécutif alors que selon le décret électoral de janvier 2015 en son article 239, le mandat des élus des collectivités territoriales prend fin au cours du mois de janvier de la quatrième année de leur mandat.
Le Chef de l’Etat, sous aucun prétexte ne peut décider de prolonger le mandat d’un élu et ne devrait en aucun cas essayer de profiter de cette situation en nommant des agents exécutifs intérimaires comme pour placer des pions politiques dans la perspective des prochaines élections.
A cause de l’irresponsabilité de l’institution électorale qui n’avait pas pris le soin de préciser la durée du mandat de certains sénateurs lors de la remise des certificats, des sénateurs à tort ou à raison agitent déjà le débat autour de leur mandat. Les sénateurs élus en 2015 n’ont pas reçu leur badge jusqu’à présent et ne savent pas du coup la durée de leur mandat. Cependant, ce qui est sûr, au milieu de ce débat, c’est que le mandat de 10 sénateurs prendra fin le 13 janvier 2020.
L’année 2020 s’annonce encore plus difficile pour le pays qui n’est pas certain de recevoir le cadeau de Noel promis par le Chef de l’Etat à savoir la mise en place d’un gouvernement d’union nationale avant les fêtes de fin d’année. Le pays se réveillera sans la 51e législature en 2020, au milieu d’un grand vide institutionnel, sans un accord politique, avec les mêmes revendications populaires.
MRP
