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Malgré des tensions juridiques et l’opposition de son prédécesseur, Me Frantz Monclair a été installé, le mardi 14 janvier, comme Commissaire du Gouvernement a.i près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Me Frantz Monclair a été officiellement installé, le mardi 14 janvier, comme Commissaire du Gouvernement a.i près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Il succède à Me Lionel Constant Bourgoin, désormais transféré au Parquet de Jacmel.
Lors de son discours d’installation, Me Frantz Monclair a exprimé sa gratitude envers le gouvernement pour la confiance placée en lui. Il a également promis de travailler à rétablir l’ordre et l’efficacité au sein de sa juridiction.
Cependant, la cérémonie d’installation a été précédée d’un épisode de tension. Le lundi 13 janvier, Me Lionel Constant Bourgoin avait obtenu l’annulation de la première tentative d’installation de Me Monclair, en présence du doyen du Tribunal de Première Instance, Bernard Saint-Vil, et du Directeur des Affaires Juridiques du Ministère de la Justice, Jean Nesly Élie.
Me Lionel Constant Bourgoin avait invoqué l’article 10 de la loi portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Selon lui, cette disposition légale protège la stabilité des magistrats durant leur mandat au sein du CSPJ et interdit tout transfert sans démission préalable.
« Les magistrats membres du CSPJ ne peuvent faire l’objet d’une nomination à un autre poste judiciaire, même équivalent, durant tout l’exercice de leur mandat au Conseil, sauf à en démissionner préalablement à la procédure de nomination », avait-il rappelé.
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