Me Guerby Blaise présente sa thèse de doctorat en France sur les mesures privatives de liberté avant jugement en portant un regard sur le droit haïtien à la lumière du droit français.
Me Guerby Blaise, avocat au barreau de Croix-des-Bouquets, a soutenu, le mercredi 16 décembre 2021 devant un jury de trois professeurs, sa thèse de doctorat intitulée « Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français » rédigée sous la direction de Mme le professeur Raphaële PARIZOT afin d’obtenir le grade de docteur de l’Université de Paris Nanterre. Cette étude, selon le nouveau docteur en droit, analyse l’équilibre des droits entre les parties, c’est-à-dire entre le ministère public (magistrat du parquet) et la personne mise en cause, dans la phase de l’avant-projet pénal au sein des politiques criminelles française et haïtienne.
L’homme de loi s’est évertué à démontrer que la phase préparatoire du procès pénal se caractérise par la présomption d’innocence dans le cadre de l’application des mesures privatives de liberté́. À cet égard, la personne mise en cause doit être en principe exemptée de la privation de liberté́ en raison de son statut de « présumé́ innocent » au sens du droit à la liberté́. Cependant, ajoute-il, il est admis dans la procédure pénale contemporaine des mesures privatives de liberté́ avant jugement dans le cadre de la recherche de la manifestation de la vérité́, de la sauvegarde de la paix sociale et de la sécurisation du procès pénal.
Dans le résumé de sa thèse, Me Blaise a démontré que cette dérogation au principe de la liberté́ exprime la nécessité de la privation de liberté́ dans la phase de l’avant-projet pénal. Dans ce cadre, la procédure pénale moderne repose sur l’équilibre entre le droit à la liberté́ et la protection de l’intérêt général. C’est ainsi, a-t-il poursuivi, que les législations criminelles française et haïtienne instaurent des mesures privatives de liberté́ avant jugement dans le but de relativiser le droit à la liberté́ dans les procédures d’enquête et de l’information judiciaire (instruction préparatoire).
Pour Me Guerby Blaise, Cette étude s’inscrit dans cet équilibre judiciaire en matière de privation de liberté́ avant jugement. Ces travaux de recherche tendent à exposer la nécessité́́ de la privation de liberté́́ avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté́́ individuelle dans le cadre de la recherche de la manifestation de la vérité́́. Pour cela, les politiques criminelles française et haïtienne instituent des contrepoids aux mesures privatives de liberté́́ avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation.
Ainsi, fait-il remarquer, les personnes privées de liberté́́ doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges retenues contre elles, dans les procédures d’enquête et de l’information, par la voie de contrôle institutionnel afin d’éviter des détentions excessives, arbitraires et illégales.
« Le sujet retenu, « Les mesures privatives de liberté avant jugement. Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français », est extrêmement ambitieux. Outre le fait qu’il tend à étudier une question très éclatée, celle des différentes mesures privatives de liberté, M. BLAISE décide de réaliser l’étude dans une perspective comparatiste. Le titre révèle une forme d’asymétrie, la thèse portant sur une étude du droit haïtien effectuée au regard – « à la lumière » – du droit français et non une comparaison simple. Cette orientation est judicieuse en ce qu’elle permet au lecteur de comprendre l’apport envisagé de la thèse. Si toute critique du droit français n’est pas exclue, l’axe adopté permet d’exposer le droit haïtien dans une perspective critique, notamment au regard de la protection des droits fondamentaux », peut-on lire dans le rapport du professeur Jérôme Bossan sur cette thèse.
L’ouvrage compte 628 pages, dont 559 consacrées au texte (introduction, première et deuxième parties, conclusion générale). Les paragraphes sont numérotés. La thèse s’ouvre sur un sommaire et une liste d’abréviations. Elle se ferme sur une bibliographie très riche longue de 49 pages ce qui ne saurait étonner compte tenu de l’ampleur du sujet et qui mériterait d’être harmonisée dans la présentation. À sa suite, figure un index alphabétique comprenant 32 entrées. Enfin, l’ouvrage se conclut par une table des matières.
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