Le rapport d’enquête de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif sur l’utilisation des fonds du programme d’aide au développement PetroCaribe, vient mettre un terme aux tergiversations et aux spéculations.
Ce document, tout comme les deux rapports sénatoriaux d’enquête, confirme un gaspillage organisé des fonds de l’État avec la participation de certains hauts placés de l’Administration Publique Haïtienne, qui pis est,des ministres, directeurs généraux et comptables de deniers publics.
Des contrats mal signés, des travaux non achevés, des dossiers mal archivés, des institutions publiques ne faisant rien pour protéger les intérêts de l’État (MTPTC, MPCE…), voilà à quoi résume le rapport.
Contrairement aux deux rapports sénatoriaux, celui de la CSC/CA s’étend sur un intervalle allant du 5 mars 2008 au 14 avril 2018. Pour cette période, les 219 cargaisons de produits pétroliers reçues dans le cadre de l’accord Petrocaribe totalisent un montant de 4, 237,598, 789.12 USD. Cet argent a été dépensé sous les administrations de 3 présidents, 6 gouvernements à travers 14 résolutions prises en conseil des ministres.
Exemples d’irrégularités soulevées par la Cour: les projets de lampadaires solaires et construction de silos de stockage pour sécuriser les denrées alimentaires qui ont coûté 19 780 000 00 USD. Les enquêteurs découvrent le décaissement d’un montant supérieur à la valeur réelle des prestations fournies estimé à 22 429 577 61 gourdes. Un non respect des dispositions de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des irrégularités au cadre règlementaire et aux bonnes pratiques de gestion.
Le projet de construction du marché de Fontamara, un contrat gré à gré avec la firme IBT LCC faisant objet de 3 résolutions, coûte 6 164 385 12 USD, soit 39% par rapport au montant du contrat alors qu’une bonne partie des travaux n’a pas été réalisée.
En somme, l’exécution des projets étaient truffées d’irrégularités: administratives, irrégularités ayant causé des préjudices aux projets et à la communauté, et celles liées au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques de gestion. Les responsables de projets, les firmes d’exécution et de supervision, des ministres, directeurs généraux, le BMPAD sont tous indexés.
