Il s’agit d’un décret pris par arrêté en date du 7 février 2003, transformé en une proposition de loi de 51 articles, déposée par le député de Kenscoff, Alfredo Antoine modifiant l’Institut National du Café en Institut National de Café d’Haïti avec de nouvelles missions et attributions pour un développement réel de cette filière, indispensable pour l’économie locale.
l’INCAH est devenu un organisme public autonome avec une personnalité juridique propre placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural, selon cette proposition de loi votée en première lecture le mardi 26 mars par les députés.
Cet organe a pour mission de contribuer au développement de la filière café dépuis la production jusqu’à la vente finale du produit incluant l’amélioration des conditions de vie des personnes y intervenant conformément aux orientations stratégiques de la politiques de développement du secteur café.
Les attributions de l’INCAH conformément à la proposition de loi du député Alfredo Antoine défendue par devant l’assemblée par le député Samuel D’Haïti, président de la commission agriculture au niveau de la chambre basse, élu sous la bannière du parti KONA dirigé par le sénateur Joseph Lambert se résument comme suit: formuler une politique nationale pour le secteur café, élaborer des stratégies correspondantes à des programmes et plans d’action pour un meilleur du secteur, réviser la législation en vigueur notamment le code du café, faire la promotion commerciale, améliorer la qualité du produit, régulariser tous types d’intervention visant cette filière, planifier la mise en oeuvre des programmes d’actions, définir le profil de qualité standard pour la production organique du café, accompagner la structuration et la consolidation institutionnelle des organisations du secteur et assurer les suivis économiques tout en formant les acteurs et producteurs du produit entre autres.
Cette propostion prévoit aussi la mise sur pied d’un conseil d’administration qui sera dirigé par un directeur général. Il y sera pour orienter et approuver tous les programmes, budgets préparés par la structure exécutive de la filière café.
Cet organe administratif de 9 membres sera ainsi composé: un représentant du Ministère de l’Agriculture, un du Ministere de l’Environnement, un du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un représentant du secteur Agro-industriel, un des exportateutrs privés, 4 représentants des organisations de producteurs. ils ont un mandat de 3 ans renouvlabe. Les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement assureront respectivement la présidence et la vice-présidence de ce conseil d’administration qui aura un mandat de 4 ans. Pour siéger, le conseil aura besoin d’un quorum de 5 membres.
