14 élus de la chambre basse ont soumis au bureau de la chambre l’acte d’accusation du président de la république, Jovenel Moïse pour crime de haute trahison.
Les députés accusateurs sont Deus Deronette, Printemps Bélizaire, Joseph Manes Louis, Sinal Bertrand, Abel Descolines, Bodlais Noelsaint, Jean Macel Lumerant, Roger Millien, Bossé Jean Robert, vikerson Ganier et Pierre Fequiere Julien.
Leur démarche s’inscrit dans le cadre de l’application des articles 185 à 190 de la constitution haïtienne de 1987 amendée.
« Les députés vous demandent de prendre toutes les dispositions qui s’imposent aux fins de permettre à la chambre des députés, co-dépositaire de la souveraineté nationale, de statuer, toutes affaires cessantes, sur la présente en prononçant la mise en accusation du président Jovenel Moïse », écrivent les élus du peuple dans ce document datant du 18 février, adressé au président de la chambre, Gary Bodeau.
Plus loin, les députés accusateurs demandent à ce que le président soit jugé par devant des tribunaux de droit commun pour des accusations de corruption et de massacre.
