Fustigeant la déclaration de Luis Almagro concernant la fin du mandat de Jovenel Moïse, six organisations haïtiennes écrivent au secrétaire général de l’OEA
Dans une correspondance adressée au Secrétaire Général de l’Organisation des Etats Américains, Luis Almagro, six organisations haïtiennes dont le Conseil Haïtien des Acteurs non Etatiques (CONHANE); la Commission Episcopale Nationale – Justice et Paix (CE-JILAP) et
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), écrivent à Luis Almagro pour condamner son ingérence dans les affaires internes du pays pour avoir déclaré que le mandat de Jovenel Moïse arrivera à terme le 7 février 2022.
D’entrée de jeu, les organisations susmentionnées précisent qu’il ne fait aucun doute que la Constitution haïtienne en son article 134-2 et le décret électoral de 2015 en son article 239 stipulent péremptoirement que le mandat du Président Jovenel Moise prendra fin le 7 février 2021.
« Monsieur le Secrétaire Général, les organisations haïtiennes de la société civile et de défense des droits humains, signataires de la présente lettre, condamnent votre déclaration, allant à l’encontre de la Charte elle-même et du droit international, et espèrent que la présente lettre aura su clarifier le système constitutionnel haïtien et son précédent juridique, déterminant explicitement la fin du mandat constitutionnel présidentiel au 7 février 2021 »,soulignent ces organisations qui ont aussi pris le soin de faire l’historicité des événements ayant précédé l’arrivée de Jovenel Moïse à la magistrature suprême de l’Etat.
Pour étayer leur thèse renforcée par des textes de référence, ces organisations de la société civile haïtienne et des Droits Humains rappellent à l’Organisation hémisphérique que sa mission première suppose donc la promotion du respect de la Constitution des États, définissant ainsi leur régime politique, leur forme juridique, le mandat des élus. Pour elles, toute position qui écarte cette mission ne peut être considérée comme de l’ingérence et de la violation des principes démocratiques qu’elle est tenue à faire respecter.
« Le Président Jovenel Moïse, 57ème Président de la République d’Haïti, est issu du processus initié en 2015 et son mandat prendra fin le 7 février 2021. Le rôle de l’OEA pourrait-il aller à l’encontre de la Constitution et des principes fondamentaux de droit international, reconnus par l’Organisation des Nations unies et la coopération internationale ? »,se demandent-elles.
En conclusions, ces organisations de la société civile et du secteur des Droits Humains qui félicitent que l’OEA demeure prête et disposée à travailler avec toutes les parties impliquées dans la recherche de la meilleure solution pour le peuple, expriment leur volonté de trouver la meilleure solution pour la protection des droits civils et politiques des citoyens haïtiens et les acquis démocratiques.
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