Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Clamé Ocnam Daméus, a été désigné comme coordonnateur de la direction de l’inspection judiciaire par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en réunion statutaire le 20 septembre dernier.
Cette décision a suscité de l’indignation et la colère chez le Collectif Défenseurs Plus. Ce dernier décide de sortir un communiqué pour exprimer sa déception tout en fixant sa position par rapport à ce qu’il appelle » une menace pour l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Lisez ci-après l’intégralité du communiqué du Collectif Défenseurs Plus!
Le Collectif Défenseurs Plus est stupéfié devant la décision de nommer un agent de l`’Exécutif dans la Direction de l’Inspection Judiciaire
Le Collectif Défenseurs Plus apprend avec consternation et stupéfaction la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de désigner le Commissaire du Gouvernement, près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Clamé DAMEUS, coordonnateur de la Direction de l’Inspection Judiciaire. Cette décision a été prise lors d’une réunion statutaire le jeudi 20 septembre 2018.
Défenseurs Plus condamne avec véhémence cette décision qui nuirait à l’indépendance du Pouvoir Judiciaire déjà affaiblit par l’influence des agents de l’exécutif dans le système judiciaire et le manque de professionnalisme de certains Juges. Cette décision est aussi contraire aux prescrits de la Constitution de 1987 qui stipule clairement en son article 60 : “ Chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans son attribution qu’il exerce séparément “. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a le devoir de protéger l’indépendance de ce Pouvoir. Alors, placé un agent de l’Exécutif à la Direction de l’Inspection Judiciaire, c’est contraindre les Juges à travailler dans l’intérêt des Pouvoirs Politiques.
Vu le rôle de la Direction de l’Inspection Judiciaire au regard de l’article 20 de la Loi créant le CSPJ, Défenseurs Plus trouve qu’il est inacceptable et inconcevable de confier ce poste à un agent de l’Exécutif. Défenseurs Plus veut rappeler qu’il n’est mentionné nulle part dans ladite Loi qu’un conseiller peut exercer le rôle de coordonnateur de la Direction de l’Inspection Judiciaire. Du coup, ce serait un triple poste attribué au Commissaire du Gouvernement près du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Le Collectif Défenseurs Plus demande au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de revenir sur cette décision en tenant compte de l`intérêt des magistrats assis et de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. Et il exhorte la population à la vigilance par rapport aux décisions contraires aux Lois de la République, prises par les pouvoirs de l’État.
Fait à Port-au-Prince, le 24 Septembre 2018
Antonal MORTIMÉ
Co-Directeur
