À l’initiative conjonte du Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, du bureau du doyen du tribunal civil, du barreau de l’ordre des avocats de la juridiction et la Mission des Nations-Unies pour l’Appui à la Justice en Haïti, un forum sur la loi du 6 mai 1927 relative à la comparution immédiate s’est tenue à la capitale haïtienne le vendredi 26 avril.
Il était question de débattre en profondeur des causes de la détention préventive prolongée dans la juridiction, réfléchir sur la nécessité d’appliquer la comparution immédiate, la situation de la détention dans les centres carcéraux, la gestion des pièces à conviction, les différents mécanismes mis en place pour augmenter les audiences tout en évaluant les premiers éléments de résultats enregistrés ainsi que le niveau d’implication de chaque entité dans la nouvelle dynamique initiée au niveau de la juridiction afin de combattre la détention préventive prolongée.
La MINUJUSTH dit constater depuis janvier 2019 une redynamisation des activités au TPI de Port-au-Prince avec l’intensification du traitement des dossiers en temps réel, la fixation du quota des dossiers par magistrat entre autres initiatives.
« Si nous arrivons à appliquer la loi du 6 mai 1927 dans toute sa forme et teneur, ce sera pour le bonheur du système judiciaire. Ce forum vise à activer le processus afin de mettre en évidence cette loi », a dit le Commissaire du Gouvernement, Paul Eronce Villard qui estime que le manque de discipline, de volonté et de rigueur fait obstacle au traitement des dossiers dans les délais prévus par la loi.
« La liberté individuelle était la première motivation du législateur exprimée dans l’esprit de la loi du 6 mai 1927 », de l’avis du Doyen du Tribunal Civil Bernard Sainvil qui affirme que l’idée du forum est d’automatiser les procédures en matière pénale.
Les avocats sont des acteurs obligés dans le cadre de la procédure. Par rapport à cette réalité, nous travaillons aujourd’hui sur la possibilité d’affecter au moins deux avocats dans chaque commissariat afin qu’ils puissent prendre connaissance le plus rapidement possible des dossiers une fois présentés. Cette dynamique va aider dans la gestion du temps dans le cadre de la procédure, a ajouté le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Stanley Gaston.
La moyenne mensuelle de dossiers judiciaires traités le jour même de leur réception par le Parquet de Port-au-Prince a augmenté de 150 % au cours des derniers 18 mois. Un total de 910 cas sur les 1701 reçus par le parquet depuis décembre 2017 ont été traités en temps réel. Cette évolution a été particulièrement notable durant les trois premiers mois de l’année en cours. 315 dossiers ont été gérés. Par ailleurs, 2 764 dossiers de prisonniers en détention préventive prolongée ont été pris en charge par les Bureaux d’Assistance (BAL) entre mai 2018 et avril 2019.