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Haïti: le Gouvernement haïtien institue une indemnité spéciale de risque pour les policiers engagés dans des opérations spéciales sur le terrain
Port-au-Prince, Haïti ; le Gouvernement d’Ariel Henry, à travers un décret pris en conseil des Ministres et publié dans le journal officiel du pays Le Moniteur No 20-C en date du 1er juillet, a établi un traitement particulier pour les policiers en opération. Ce texte institue en effet une indemnité spéciale de risque au bénéfice des agents de la PNH engagés dans les opérations spéciales de police.
Cette décision du Gouvernement fait suite aux revendications des Policiers et Syndicats de Policiers qui exigeaient de meilleurs traitements dans l’exercice de leurs fonctions et répond surtout à “l’impérieux devoir de l’État d’offrir à des agents de la PNH ayant consenti des sacrifices pour la communauté et aussi à leurs dépendants des garanties de droit et des avantages sociaux liés aux risques encourus”, a souligné le gouvernement.
En application de ce décret, l’agent continue de percevoir son salaire pendant toute la durée de son incapacité temporaire. Toutefois, la durée de cette incapacité temporaire ne devra pas dépasser douze (12) mois. Si le dommage encouru entraîne une incapacité physique permanente, l’agent victime, en plus de l’indemnité spéciale de risque, bénéficiera d’une allocation d’invalidité équivalant à son salaire, ce, jusqu’à la liquidation de sa pension.
Le gouvernement souligne que lorsque l’accident majeur entraîne le décès de l’agent, une indemnité de décès sera versée à son/sa conjoint(e) survivant(e), son/sa concubine notoire dûment enregistré(e) dans le certificat de déclaration de concubinage notoire et à ses enfants mineurs; à défaut, tous les ayants droits de l’ordre successoral prévus dans le Code Civil.
En cas de décès dans une opération de police, des funérailles dignes seront organisées pour les policiers(ères). Le transport de la dépouille du lieu de décès au lieu de l’inhumation et les frais d’obsèques seront pris en charge par l’État.
Le gouvernement Signale cependant que les circonstances du décès ou de la disparition d’un agent engagé dans une opération de police seront déterminées par enquête conjointe et célère de l’Inspection Générale et de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), sur le rapport du Commandant en charge de la mission. L’Inspection Générale instruit de façon expresse la Direction Centrale de l’Administration et des Services Généraux (DCASG) de la prise en charge du dossier qui sera acheminé au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) pour validation et paiement.
Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7
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