Romell Bell et sa femme, Anna Bell, l’actuel Directeur général de la douane, Julcène Edouard interdits de quitter le territoire, Me Jacques Lafontant qualifie la décision contre ce dernier d’illégale.
Le magistrat Jean Wilner MORIN, juge d’instruction au tribunal de première instance de Port-au-Prince dans une correspondance adressée au service de l’immigration et de l’immigration en date du 3 avril, a demandé à son directeur qu’une dizaine de personnes parmi lesquelles l’ancien et l’actuel directeurs généraux de l’administration générale des douanes soient interdites jusqu’à nouvel ordre de quitter le pays pour les besoins de la justice.
Cette décision concerne BELL ROMEL, ALCINDOR FRITZ, DUBREUS ODLY, EDOUARD JULCENE, SAMEDI FERLAND, CHARLES BELAIR, BELL D. ANNA, DUKENS AUGUSTIN. Selon le juge en charge de ce dossier, ils sont tous concernés par l’instruction en cours pour Blanchiment des avoirs et du financement du terrorisme, enrichissement illicite conformément à la loi du 21 février 2001, dans le dossier transmis par le directeur de l’UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (ULCC) au parquet de Port-au-prince.
La réaction du commissaire du Gouvernement, Me Jacques Lafontant qui dit avoir reçu une correspondance de l’actuel Directeur Général des Douanes qui a fait une dénonciation selon laquelle une mesure d’interdiction de départ a été prise contre lui, a été sèche et directe. Pour lui, la démarche du juge est truffée d’irrégularités irritantes à la procédure tracée.
“Il ne fait pas de doute que votre ordonnance rendue contre l’actuel Directeur General des Douanes a violé la loi de manière flagrante et que cette violation de la loi vous expose au châtiment de la détention et à celui de la destitution selon les dispositions des articles 90 et 91 du code pénal; et en tout état de cause cette provision légale ne peut faire marche arrière et sur laquelle personne ne peut transiger”, écrit Me Lafontant.
Il rappelle au juge Morin que considérant les dispositions de l’article 48 du CIC il est prescrit qu’un Juge d’instruction n’est pas habilité a poser un acte d’instruction s’il n’en n’est pas requis par le Commissaire du Gouvernement.
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