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Du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, les institutions financières peuvent accorder des moratoires sur les crédits aux débiteurs éligibles, selon la BRH.
Le pays étant toujours dans un contexte économique difficile, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a annoncé une nouvelle période de moratoire sur les crédits aux débiteurs éligibles, valable jusqu’au 30 septembre 2025, et destinée aux institutions financières de crédit. En vertu de la nouvelle circulaire 115-6, qui s’inscrit dans le cadre des articles 83 et 161 de la loi du 14 mai 2012, les conditions de moratoire sur les prêts sont définies, introduisant des mesures temporaires pour alléger le fardeau des clients en difficulté.
« Les institutions financières de crédit sont autorisées, au cours d’une période de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2024, à considérer des moratoires sur le crédit en faveur des clients éligibles », peut-on lire dans la circulaire. Cette disposition est particulièrement significative pour les clients ayant respecté leurs engagements financiers dans le passé, mais dont la situation s’est récemment détériorée en raison de la crise sécuritaire dans le pays.
La circulaire précise également les critères d’éligibilité pour bénéficier de ces moratoires. Les clients qui, par exemple, ont régulièrement effectué leurs paiements d’intérêts jusqu’au 30 septembre 2024, malgré la détérioration de leur situation financière, pourront demander un moratoire. « Les clients éligibles sont ceux qui n’avaient pas opté pour le moratoire dans le cadre de la circulaire 115-5 et qui ont effectué régulièrement leurs paiements (capital et intérêts) jusqu’au 30 septembre 2024 », indique le texte.
Un autre aspect crucial de cette circulaire concerne la gestion des prêts. Les institutions financières peuvent, après une analyse approfondie, redéfinir les modalités de remboursement pour certains prêts, en particulier ceux présentant des retards de paiement ou risquant de devenir improductifs. La circulaire stipule que « pendant la période du moratoire, les bénéficiaires sont exonérés des frais de retard », soulageant ainsi davantage les clients en difficulté.
Par ailleurs, la circulaire 115-6 impose aux institutions financières de solliciter une non-objection de la Banque de la République d’Haïti (BRH) pour toute distribution de dividendes ou d’intérêts sur les parts permanentes pour l’exercice 2024-2025. Cette mesure vise à garantir la solidité financière de ces institutions en période d’instabilité.
Pendant la période du moratoire, ajoute la banque centrale, les bénéficiaires seront exonérés des frais de retard. Afin de s’assurer du maintien de la solidité des fonds propres des institutions financières dans ce contexte d’instabilité socio-économique, ces dernières devront requérir auprès de la BRH une non-objection pour tout projet de distribution de dividendes ou d’intérêts sur les parts permanentes pour l’exercice 2024-2025.
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