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La CSCCA statuera sur le recours en annulation de l’arrêté du 14 septembre 2020, nommant le Conseil électoral provisoire (CEP), ce lundi, informe ECC
Dans quelques minutes le sort du conseil électoral provisoire sera connu. En effet, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) statuera sur le recours en annulation de l’arrêté du 14 septembre 2020, nommant le Conseil électoral provisoire (CEP), le lundi 26 juillet à 10h a.m, informe Ensemble Contre la Corruption (ECC) dans une note en date du 25 juillet 2021.
« Dans le cadre de ses efforts en faveur de l’Etat de droit et de la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance, Ensemble Contre la Corruption (ECC) informe l’opinion publique que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) statuera sur le recours en annulation de l’arrêté du 14 septembre 2020, nommant le Conseil électoral provisoire (CEP), le lundi 26 juillet à 10h a.m. », peut-on lire dans cette note.
ECC souligne que cette affaire a été introduite par devant ladite Cour depuis novembre 2020, à travers les services professionnels de Me. Fanfan GUERILUS, du Cabinet Lamour et Associés, dans le souci de faire valoir des irrégularités graves violant le droit haïtien et susceptibles de préjudicier l’intérêt général et la bonne gouvernance.
ECC appelle la société civile, les groupes organisés et tous les citoyennes et citoyens à appuyer cette démarche et à s’en informer du bon déroulement dont les retombées escomptées peuvent impacter positivement la gouvernance du pays.
ECC demande aux autorités policières et judiciaires de prendre toutes les dispositions nécessaires pour contenir toutes éventuelles velléités d’entraver le bon déroulement de l’audience.
En savoir plus:
Mandat d’amener contre la juge Wendelle Coq Thélot et le commissaire divisionaire Jean Laguel Civil
