La décision de Jovenel Moïse est inconstitutionnelle selon un groupe de sénateurs

Le tweet du président Jovenel Moïse retient l’attention de l’opinion publique depuis ce matin. Et les réactions y relatives sont partagées. Dans la foulée, des sénateurs réagissent pour dénoncer une situation de double forfaiture du locataire du palais national.

Pour prouver l’improprieté du terme « caducité » employé par le président dans son tweet faisant référence au parlement, les sénateurs Joseph Lambert, Pierre Paul Patrice Dumont, Youri Latortue, Dieupie Chérubin et Jean-Marie Junior Salomon présentent les arguments qui suivent:

1- aucun article de la constitution en vigueur ne lui octroie droit ou pouvoir de se prononcer sur la durée ou la fin du mandat des élus du peuple souverain;

2- sa décision unilatérale de déclarer la caducité d’un des trois pouvoirs indépendants de l’Etat pèche à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative.

Dans une note commune, Joseph Lambert, Pierre Paul Patrice Dumont, Youri Latortue, Dieupie Chérubin et Jean-Marie Junior Salomon, qui prennent le soin de définir à l’intention du chef de l’Etat le concept « caducité »,rappellent que le Sénat fonctionne en permanence, et en vertu de cela, »le parlement ne saurait être frappé de caducité pour ouvrir la voie à la gouvernance autocratique par décret ».

Il faut souligner que les sénateurs Lambert et Dumont ne sont pas concernés par le tweet du chef de l’Etat. Leur mandat devrait prendre fin le deuxième lundi de janvier 2023.