|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le CG Jacques Lafontant décide que tout ordre d’amener émis par les juges de paix et les commissariats doit passer par lui ou l’un des substituts.
Dans une note à l’attention des Juges de Paix et leurs suppléants et des responsables de Commissariats du ressort du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au- Prince exige que tout ordre d’amener émis par eux soit visé par lui ou l’un de ses substituts.
Le Commissaire du Gouvernement Jacques Lafontant a souligné à l’attention des responsables de Commissariats relevant de sa juridiction que les agents qui y sont attachés, une fois commis ad hoc sur simple réquisition, pourront procéder à la levée des corps et à tous les autres actes entrant dans la compétence des Officiers de Police Judiciaire (OPJ).
Par ailleurs, le Commissaire du Gouvernement, qui entend exercer son contrôle sur les centres de rétention et de détention, a instruit les responsables de déférer au Parquet de Port-au-Prince sans retard et dans le délai fixé par la Constitution tous les prévenus arrêtés dans le cadre de leur travail de routine. Cette démarche, précise Me Jacques Lafontant s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la détention préventive abusive.
En savoir plus:
