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Le gouvernement prend un décret rapportant la loi 3/8

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Le gouvernement prend un décret rapportant la loi 3/8

Le gouvernement a publié un décret, dans le moniteur du 13 juin 2023, rapportant la Loi du 17 août 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures.

Ce décret en son article deux précise que Les articles 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, du Code du Travail actualisé, traitant de la durée du travail et les articles 120, 121, et 122 du même Code, définissant et réglementant le travail de nuit, reprennent force et vigueur et sont d’application.

Quant à l’article trois, il avance que les mineurs de moins de seize (16) ans ne pourront travailler dans les entreprises industrielles, agricoles ou commerciales.

Le gouvernement prend un décret rapportant la loi 3/8

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