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Malgré le contexte difficile, un engagement continu pour une nouvelle constitution en Haïti
Le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC), entité autonome créée par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, a tenu une conférence de presse ce 6 décembre 2024 pour faire le point sur l’avancement de ses travaux. Maître Guerdy Lissade, Maître Eugène Pierre-Louis et Jerry Tardieu ont présenté un bilan détaillé des activités du GTC, dont la mission est de proposer une nouvelle constitution en consultation avec les différents secteurs de la société haïtienne.
Des consultations avec les acteurs clés de la vie nationale
Depuis le lancement de ses travaux, le GTC a rencontré plusieurs secteurs organisés de la vie nationale, notamment Le secteur syndical, incluant :
- Le Mouvement Unifié des Transporteurs Haïtiens
- La Confédération des Travailleurs Haïtiens
- La Confédération des Travailleurs et Travailleuses des secteurs public et privé
- La Centrale Nationale des Ouvriers Haïtiens
- L’Association des Propriétaires et Chauffeurs d’Haïti
- La Confédération Nationale des Éducateurs d’Haïti
Le secteur privé, incluant :
- Les Chambres de commerce
- L’Association des Industries d’Haïti
- L’Institut Makaya
- La Chambre de commerce haïtiano-canadienne
- La Chambre de commerce haïtiano-américaine
Le secteur vodou, incluant :
- La Confédération Nationale des Vodouisants Haïtiens
- Alovi Dahomey, Aloviye
- La Société Lafrik Ginen
Le GTC s’est également réjoui de la qualité des échanges avec la Fédération Protestante d’Haïti, le secteur des personnes à mobilité réduite, la jeunesse, et des organisations telles que le Collectif 4 Décembre, le Collège National des Architectes et Ingénieurs Haïtiens et l’Association des Médecins Haïtiens.
D’autres consultations à venir pour le plus large consensus possible
Le GTC prévoit de nombreuses rencontres dans les semaines à venir avec :
- Les partis politiques
- L’Académie Créole
- L’Église catholique
- Les secteurs femmes, paysan, droits humains, universitaire et de la presse
Les institutions étatiques, notamment :
- Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
- Le Conseil Électoral Provisoire
- Les Forces Armées d’Haïti
- La Police Nationale d’Haïti
- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
Pour surmonter les contraintes logistiques, le GTC a multiplié les rencontres virtuelles avec des organisations de la diaspora et de la province. Eugène Pierre-Louis, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’État d’Haïti et membre du GTC, a rappelé que la majorité des organisations contactées avaient pris l’engagement de soumettre leurs propositions écrites sur la question constitutionnelle. Ces contributions serviront de base pour l’élaboration du projet de révision constitutionnelle.
Vers des assises départementales
Le processus inclut la préparation d’assises départementales, qui mèneront à une Assise Nationale finale. Cette étape culminera avec l’Assemblée de la Conférence Nationale sur la constitution.
Jerry Tardieu a reconnu que le contexte reste difficile, mais selon lui, il ne sera jamais idéal pour entamer des réformes nécessaires. Il a rappelé que la mission du GTC s’achèvera avec la remise du projet de constitution au Comité de Pilotage, qui devra le transmettre aux autorités sans modifications. Le texte soumis ne peut, dit-il, subir aucune altération ni du Comité de Pilotage ni du Conseil Présidentiel ni du Premier ministre.
Appel au gouvernement pour restaurer la sécurité
Le GTC a appelé les dirigeants de la transition à rétablir la paix des rues et souhaite que le vote référendaire se fasse quand les conditions de sécurité seront réunies. Le Groupe insiste sur le fait que seul le peuple haïtien, par son vote, peut légitimer un projet de nouvelle constitution.