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Le mandat du BINUH prolongé jusqu’en juillet 2024, l’effectif de son unité de police et d’administration pénitentiaire passe à 70 membres, pas de force multinationale pour l’instant.
Le Conseil de Sécurité de l’ONU a voté, ce vendredi 14 juillet, en faveur d’une prolongation du mandat du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) dans le pays jusqu’en juillet 2024. Les États membres de cet organe de l’ONU ont décidé de proroger, jusqu’au 15 juillet 2024, le mandat du BINUH conformément à sa résolution 2476 (2019), en y apportant certaines modifications à ses composantes.
La résolution ne demande pas de déploiement de force multinationale pour aider la PNH à combattre les gangs pour l’instant. Le conseil de sécurité encourage aussi les « États membres, y compris les pays de la région, à fournir un appui en matière de sécurité à la Police nationale haïtienne en réponse à l’appel du Premier ministre haïtien et du Secrétaire général.
Mais si ces pays souhaitent le faire par le déploiement d’une force spécialisée, alors le Conseil de sécurité pourrait l’autoriser, après consultation avec les parties prenantes haïtiennes. Par conséquent, il n’ y a aucune garantie que même si les pays de la région voulaient aider Haïti que le conseil allait autoriser le déploiement de cette force multinationale tenant compte du droit de véto dont disposent certains membres.
Unité de police renforcée
Créée par l’organe exécutif de l’Organisation des Nations unies, l’unité de police et d’administration pénitentiaire qui comptait jusqu’à 42 personnes civiles et détachées est passée à 70 membres. Elle a la même mission de servir de conseillers en matière de police et de services pénitentiaires, elle est dirigée par un commissaire de police des Nations Unies.
« L’unité de police du BINUH comprendra jusqu’à 70 membres du personnel civil et détaché sous la direction de l’actuel chef de la police des Nations unies, et elle renforcera son soutien stratégique et consultatif aux capacités de formation et d’enquête de la police nationale haïtienne, et rappelle le paragraphe 2 de la résolution 2645 (2022), qui décide que l’unité des droits de l’homme du BINUH comprendra des capacités dédiées à la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, y compris l’identification de conseillers à la protection des femmes, le cas échéant, et note que cette décision est conforme au cadre de coopération pour le développement des Nations unies », précise la résolution.
Toujours, pour agir sur le volet de sécurité, le conseil a demandé aux États Membres « de coopérer pour prévenir le trafic et le détournement d’armes, notamment en inspectant les cargaisons à destination d’Haïti, si nécessaire et d’une manière compatible avec le droit national et international, et en fournissant et en échangeant des informations actualisées en temps utile afin d’identifier et de combattre les sources de trafic illicite et les chaînes d’approvisionnement, et exhorte en outre les États membres à s’acquitter pleinement de leurs obligations, y compris l’embargo ciblé sur les armes établi au paragraphe 11 de la résolution 2653 (2022) ».
Le conseil de sécurité de l’ONU a demandé également à tous les acteurs concernés, y compris ceux qui ont la capacité d’influencer les groupes armés, d’agir pour mettre fin au blocage des routes nécessaires à l’approvisionnement des marchés locaux. Et, aux États membres de coopérer avec le Comité des sanctions créé par la résolution 2653 (2022) et son groupe d’experts, notamment en répondant par écrit et en temps voulu aux demandes de renseignements et de recherche du groupe d’experts et en fournissant des informations sur les personnes et les entités qui doivent être sanctionnées.
Crise politique
Par rapport à la crise politique, le conseil réitère la nécessité pour toutes « les parties prenantes haïtiennes, y compris avec le soutien du BINUH, de continuer à faciliter un processus politique dirigé par les Haïtiens et appartenant aux Haïtiens pour permettre l’organisation d’élections législatives et présidentielles libres, justes et crédibles, avec la participation pleine, égale, significative et sûre des femmes et l’engagement des jeunes, de la société civile ».
Il a demandé en outre dans cette résolution à toutes les parties prenantes haïtiennes de parvenir d’urgence à un accord sur une feuille de route durable, limitée dans le temps et communément acceptée pour les élections.
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