Le MJSP enregistre encore des progrès dans la lutte contre la détention préventive prolongée et la gestion du service public de la justice.
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) se félicite des progrès constatés dans la lutte contre la détention préventive prolongée et la gestion du service public de la justice depuis la publication de la circulaire du 1er décembre 2022. Dans ce document, le MJSP a adopté des mesures administratives en vue de dynamiser la magistrature haïtienne.
Pour le mois de janvier 2022, un total de 119 réquisitoires définitifs et 58 actes d’accusation ont été rédigés par les parquetiers au niveau des dix-huit (18) juridictions de la République, informe le ministère dans un communiqué en date du 10 février.
En plus de ces actions, les commissaires et substituts ont renvoyé 163 affaires par devant le tribunal correctionnel pour y être entendues et jugées conformément à la Loi. Aussi, les chefs de poursuite ont-ils réalisé un total de 114 visites dans les centres carcéraux du pays, selon ce communiqué.
Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7
Le MJSP se réjouit de ces actions qui « permettent de constater de réels progrès dans sa lutte contre la détention préventive prolongée et une meilleure gestion du service public de la justice ».
Pendant le mois de décembre 2022, le MJSP avait obtenu des résultats significatifs grâce à cette circulaire. Pas moins de 247 réquisitoires définitifs et 162 actes d’accusations ont été rendus par les magistrats des Parquets des dix-huit (18) juridictions du pays. En outre, 267 dossiers en souffrance ont été renvoyés au tribunal correctionnel pour être entendus et jugés conformément à la Loi.
Pour rappel, à travers la circulaire du 1er décembre 2022, l’institution dirigée par Émmelie Prophète Milcé avait enjoint les commissaires du gouvernement d’exiger de chaque substitut affecté à leur Parquet respectif un quota de dix affaires par mois, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère, en guise d’indicateur d’évaluation de performance.
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