Le Sénat demande au Conseil des Ministres de reporter la date d’entrée en vigueur du code pénal

Le Sénat demande au Conseil des Ministres de reporter la date d’entrée en vigueur du code pénal.

À un mois de l’entrée en vigueur théorique du code pénal publié par feu le président Jovenel Moïse en 2020, le Sénat de la République, dans une note publiée ce vendredi 20 mai, a demandé au Conseil des Ministres de bien vouloir reporter la date d’entrée en vigueur dudit document et d’attendre le moment idéal pour le faire.

Le Bureau du Sénat de la République dit vouloir attirer l’attention du Conseil des Ministres sur la mise en application du Code pénal haïtien annoncée pour le mois de juin de cette année 2022. Il a rappelé aux Ministres que la publication de ce code, il y a déjà deux ans, avait suscité des remous et même des protestations.

Dans cette perspective, poursuit le Sénat, il faudra « permettre à la population de bien s’imprégner du document afin de rendre la Justice haïtienne, en accord avec ce nouvel instrument, plus confortable dans l’exécution de sa tâche ».

En toute logique, les conditions et dispositions ne sont pas encore réunies pour garantir sa mise en application, a conclu le Bureau du Sénat de la République.

En savoir plus:

Soupçon de corruption : des enquêteurs de l’ULCC se rendent au bureau central de l’AGD