Les 20 États républicains ont demandé au tribunal de Texas une «injonction préliminaire» pour bloquer immédiatement le programme Humanitaire Parole.
Les 20 États républicains qui ont intenté le 23 janvier dernier une action en justice contre l’administration Biden, ont demandé le mardi 14 février au tribunal de Texas une injonction préliminaire pour bloquer immédiatement le programme Humanitaire Parole mis en place par le président américain en faveur des migrants haïtiens, cubains, nicaraguayens et vénézuéliens. Selon ces États, le programme est illégal car il viole les limites imposées par le Congrès, a rapporté le média américain Fox News.
Le programme « est illégal compte tenu des restrictions sur la libération conditionnelle imposées par le Congrès – ce qui limite son utilisation « au cas par cas pour des raisons humanitaires urgentes ou un intérêt public important », ont fait savoir ces 20 États républicains.
En ce sens, ils ont demandé une injonction préliminaire pour bloquer immédiatement le programme. « Le président, et par extension ses subordonnés au sein de l’exécutif, sont chargés de » veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées [.] « Mais au lieu de veiller à exécuter fidèlement les limites que le Congrès a imposées à la libération conditionnelle des étrangers, les accusés subvertissent eux.
Le nouveau programme de libération conditionnelle qu’ils ont concocté permet à des centaines de milliers d’étrangers par an d’entrer aux États-Unis – des étrangers qui n’ont autrement aucun droit légal d’admission, d’entrée ou de présence. Il permet cette entrée en fonction non pas de circonstances individuelles, mais de l’appartenance à groupes particuliers », indique la demande d’injonction.
Ces 20 États républicains ont fait savoir que cela leur nuit directement en autorisant davantage de migrants dans leurs États et que le programme a violé la loi sur la procédure administrative – qui impose aux agences des exigences en matière d’élaboration de politiques.
« Le programme de libération conditionnelle est également illégal car il a été promulgué en violation de la loi ; les défendeurs n’ont pas informé le public et n’ont pas recherché et examiné leurs commentaires avant la promulgation, et le programme lui-même est arbitraire et capricieux », ont-ils dit, tout en soulignant qu’une injonction est nécessaire car le préjudice causé aux États est « immédiat, irréparable et continu . »
Rappelons que ces 20 États sont Texas, l’Alabama, l’Alaska, l’Arkansas, la Floride, l’Idaho, l’Iowa, le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, l’Ohio, la Caroline du Sud, le Tennessee, l’Utah, la Virginie occidentale et le Wyoming.
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