L’affaire opposant le président Jovenel Moïse aux sénateurs constituant le 2e tiers qu’il a renvoyé, prend une toute autre ampleur. De manière officielle, en date du 16 janvier 2020, ils ont porté le dossier par devant le Conseil Électoral Provisoire (CEP), à travers une requête pour violation de la loi électorale, conformément aux prescrits de l’article 197 de la constitution amendée.
Dans cette requête, les sénateurs Jean Renel Sénatus, Jean-Marie Junior Salomon, Dieupie Chérubin, Nenel Cassy, Youri Latortue assistés de Patrice Dumont mettent les conseillers électoraux face à leurs responsabilités. Ils disent attendre d’eux le mot du Droit pour le triomphe, précisent-ils, de la démocratie.
« Les conseillers électoraux étant des fonctionnaires indépendants, n’ont pour guide que le décret électoral qu’ils ont eux-mêmes élaboré, conformément à la constitution de 1987. Par voie de conséquence, ils ne peuvent en aucun cas violer ledit décret électoral, ni renier les résultats proclamés, attestés et certifiés dans l’ordre numéral de premier et de deuxième sénateur »,écrivent les sénateurs initiateurs dans un communiqué acheminé à la rédaction de Juno7.
Soulignons que l’article 197 de la loi mère auquel les sénateurs se réfèrent, fait uniquement du Conseil Électoral Permanent, le contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion soit des élections, soit de l’application ou de la violation de la loi électorale, sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les coupables par devant les tribunaux compétentes.
Ce lundi, des citoyens ont organisé un sit-in devant les locaux du Conseil Électoral Provisoire pour contraindre les conseillers à prononcer le mot du Droit dans ce dossier afin, disent-ils, de stopper la frénésie dictatoriale de Jovenel Moïse.
