L’opposition trouve un accord sur la transition qui réunit toute ses franges, et veut forcer le président à partir le 7 février 2021.
Port-au-Prince , Haïti .- Dans les flots d’incertitude que nagent les citoyens à l’approche du 7 février 2021, jour qui devrait marquer, pour l’opposition, l’ultime bataille pour renverser le président Moïse qui ne jure que par 2022, l’opposition avec toutes ses franges a envoyé un message qui montre clairement ses ambitions en trouvant un accord sur une proposition commune de sortie de crise. Cet accord symbolise pour les opposants au pouvoir « une unité dans la diversité pour combattre un ennemi commun. »
Les principales organisations politiques de l’opposition représentées par Hugue Célestin, Marjory Michel, Ricard Pierre et des structures de la société civile représentées entre autres par Lionel Trouillot, réunies à Terrace Garden, se sont entendues sur la création d’une Commission nationale pour la mise en place de la transition (CNT). Cette structure de 15 membres choisira le prochain président qui devrait remplacer le président Jovenel Moïse, le/la premier.ère ministre, les membres de son gouvernement et les membres de l’organe de suivi et de contrôle de l’action gouvernementale. Les membres de la CNT ne peuvent pas faire partie du gouvernement de transition, précise le document.
« La commission Nationale pour la mise en place de la Transition (CNT) composée de 15 membres est ainsi répartie : sept membres de la société civile dont un membre du Comité de suivi de la Déclaration du 21 août 2020 et huit membres des partis, groupements et regroupements politiques de l’opposition. Avant le 7 février 2021, la Commission Nationale pour la mise en place de la Transition (CNT) désignera comme Président ou Présidente un juge de la Cour de Cassation, régulièrement nommé, réputé honnête, jugé apte à respecter la feuille de route, et contre lequel aucune accusation d’action contraire à l’Etat de droit n’a été portée, peut-on lire dans ce document.
Si la Commission ne parvient pas à désigner le président ou la présidente selon la procédure fixée, elle choisira au sein de l’un des pouvoirs que la Commission aura jugé régulièrement établis ou toute autre solution institutionnelle concertée, ajoute ce document. Aussi, le choix du président sera adopté et appliqué par la Commission par consensus ou par vote de la majorité des 2/3. Le mandat du président ou de la présidente de la transition prend fin à la prestation de serment du nouveau président élu.
Concernant le choix du premier ministre, l’accord stipule que les partis, groupements et regroupements politiques signataires dudit Accord après concertation d’une part et les organisations de la société civile signataires d’autre part présentent chacun une liste à la CNT. Le secteur politique présente une liste de quatre candidats et la société civile une liste de trois candidats. La commission choisit par vote le premier ministre ou la première ministre le soumet au président ou à la présidente pour nomination.
Par ailleurs, toujours selon le document, le cabinet ministériel sera formé d’un maximum de 14 membres. « Les membres du gouvernement de transition ne peuvent pas se porter candidats aux élections générales que le gouvernement de transition organisera. Après délibération au conseil des ministres, le/la président/e nomme les agents exécutifs intérimaires. Ces derniers ne peuvent se porter candidats aux prochaines élections.
Il est également créé l’Organe de contrôle de la transition (OCT) qui aura pour mission de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. « Aucun membre de l’OCT ne peut se porter candidat aux prochaines élections. Un arrêté portant organisation et fonctionnement de l’OCT et nommant les vingt-trois (23) membres est publié dans le journal officiel. L’Organe de contrôle de la transition (OCT) sera dissout à l’installation de la 51ème législature », poursuit le document.
L’administration qui va diriger le pays pendant la transition aura comme principales missions entre autres de travailler à: restaurer l’autorité de l’état ; créer un climat sécuritaire en vue de ramener la paix et la confiance de la population, en menant des actions efficaces contre les gangs armés et les trafiquants en tous genres ; convoquer une conférence nationale souveraine en vue d’organiser le dialogue national en vue d’aboutir à un pacte de gouvernabilité autour d’un projet national commun de rupture pour la transformation de notre pays.
Elle aura aussi pour mission de créer les conditions pour « la réalisation d’un procès Pétrocaribe équitable dans un délai raisonnable, de telle sorte que soient rendus des jugements justes, équitables et que les sommes détournées soient récupérées ; créer les conditions pour la tenue d’élections libres, honnêtes et démocratiques, dans un délai raisonnable, en mettant en place un système électoral limitant au maximum les possibilités de fraudes et en incitant les citoyennes et les citoyens à participer en grand nombre dans le choix des dirigeants au niveau national et au niveau local; relancer la production locale, facilite la réforme du système éducatif et de l’enseignement etc.
