L’UEH demande à l’Exécutif de surseoir à l’application des décrets sur l’enseignement supérieur qui sont en flagrante contradiction avec la Constitution de la République et les lois en vigueur.
Le Conseil de l’Université d’État D’Haïti (CU-UEH), réuni en session ordinaire les 14 et 17 novembre 2020, a pris une résolution relative au décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur et celui portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS) de mars 2020 sur l’enseignement supérieur parus dans « Le Moniteur » du 30 juin 2020 (Numéro Spécial No 11) pour « demander au Pouvoir Exécutif de surseoir à l’application des dits décrets, en attendant de les mettre en conformité avec la Charte Fondamentale et de rechercher le consensus approprié avec le secteur universitaire. »
Selon la résolution qui instruit le Conseil Exécutif de ne s’associer à aucune démarche visant la mise en œuvre de ces décrets: « Le Conseil de l’Université déclare que ni l’Université d’État d’Haïti ni ses organes ne sauraient être régis par les Décrets susmentionnés dans leur teneur actuelle parce qu’ils se situent en flagrante contradiction avec la Constitution de la République et les lois en vigueur. »
Cette résolution signée de recteur Fritz Deshommes, du vice-recteur Jean Poincy, des responsables de l’école normale supérieure, des facultés de Droit, d’Agronomie, des Sciences Humaines, des Sciences, d’Odontologie… considère que lesdits décrets réduisent cet organe, I’ANESRS, à un organisme autonome fonctionnant sous la tutelle du MENFP et qu’ils contiennent plusieurs dispositions contraires au statut constitutionnel de l’Université d’État d’Haïti tout en faisant montre par ailleurs d’une méconnaissance des réalités de l’enseignement supérieur haïtien.
Aussi le CU-UEH estime que la volonté manifeste des autorités de l’État d’ignorer les remarques et recommandations du secteur universitaire et de ne pas rechercher le consensus, nécessaire en pareille circonstance pose problème. Ainsi le Conseil de l’Université, organe suprême de l’UEH ne saurait cautionner des textes législatifs pris en violation de la Constitution en vigueur.