Le mandat des 10 sénateurs en fonction prendra fin en 2023, signale le CARDH

Le mandat des 10 sénateurs en fonction prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023 selon le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme

Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme, dans un rapport publié le 3 janvier 2022, a déclaré que le mandat des 10 sénateurs en fonction prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023 conformément à la constitution.

« Pour les dix sénateurs en fonction, l’approche fondée sur le renouvellement est celle conforme à la Constitution et non controversée. En effet, depuis l’adoption de la Constitution, un mandat de six ans est attribué au tiers renouvelé et au 1er tiers s’il s’agit d’élections générales (scrutins pour trois tiers). A ce titre, leur mandat prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023 », peut on lire dans une analyse du CARDH..

« A l’exception de l’échéance biennale et sexennale, les autres approches laissent une

fenêtre d’appréciation (subjectivité) et pourraient ainsi être utilisées à des fins politiques, revanchardes et autres. Or, le droit constitutionnel est d’application stricte. »

Le CARDH, dans cette analyse rappelle que depuis le coup d’État du 30 septembre 1991, les élections ne sont pas réalisées à la date

prévue. « La prise de fonction des sénateurs le 28 août 2000 (deux-tiers du scrutin du 21

mai et du 9 juillet) et le 9 mai 2006 (trois tiers du scrutin du 7 février et du 21 avril

2006) consacrent une désorganisation de l’échéance constitutionnelle qui impose l’année impaire pour la prise de fonction et la fin du mandat des sénateurs. »

 » Il parait donc erroné de se référer aux élections de 2006 pour définir le mandat

constitutionnel des sénateurs ou d’un tiers. Seule la législature de 1991 était conforme à

l’échéancier constitutionnel », précise le CARDH.

Le CARDH souligne cependant deux situations pouvant concourir à une fin anticipée de leur mandat. « Le pays étant dans une réalité de dysfonctionnement institutionnel , les sénateurs peuvent négocier leur mandat pour faciliter une solution consensuelle dans l’objectif de rétablir les institutions et de poursuivre les efforts en faveur de l’Etat de droit. La seconde est que la population peut

se soulever contre le tiers du Sénat et agir en souverain au sens de l’article 58 et suivants de la Constitution. »

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