Me Jean Joseph Lebrun prête serment et devient le nouveau président de la Cour de Cassation et chef du pouvoir judiciaire dans le pays.
Le pouvoir judiciaire a organisé, ce mardi 22 novembre la cérémonie de prestation de serment de Me Jean Joseph Lebrun en vue de sa prise de fonction comme nouveau président de la Cour de Cassation également président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette cérémonie s’est déroulée en présence des personnalités du système judiciaire, des membres du gouvernement et notamment le premier ministre, Dr Ariel Henry qui a procédé à sa nomination il y a quelques jours.
Dans son discours de circonstances, Ariel Henry a insisté sur le fait que la prestation de serment du Président de la Cour de Cassation se révèle exceptionnelle au regard de la crise ardue que vit le pays aussi parce que la plus haute juridiction du pays se retrouvait sans président depuis la mort du Magistrat René Sylvestre le 23 juin 2021, ce qui avait privé également le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) de son Président. Avec le dysfonctionnement du Parlement, les mécanismes institutionnels de la nomination de juges à la Cour prévus par la constitution pour y combler les vacances deviennent également inopérants.
« La décision de nommer un Président à la Cour de Cassation s’inscrit donc dans la perspective de trouver des solutions qui fonctionnent et qui puissent répondre aux principes constitutionnels. C’est pourquoi, le Conseil des Ministres, après de nombreuses consultations avec des acteurs du système judiciaire, a pris la décision de nommer le juge Jean Joseph Lebrun, Président de la Cour de Cassation. Cette nomination se veut respectueuse de l’esprit de la constitution, en ce sens que le choix s’est porté sur un juge professionnel qui détient un mandat à la Cour qui ne souffre d’aucune contestation et sur un Magistrat qui a fait ses preuves dans le système judiciaire et qui jouit d’une grande réputation de compétence, d’intégrité et d’honnêteté », a-t-il déclaré.
Pour le premier ministre, avec un Président de la Cour de Cassation, le CSPJ, désormais opérationnel, va travailler rapidement au fonctionnement régulier des tribunaux, pour non seulement s’attaquer à la douloureuse situation de la détention préventive prolongée, mais encore faciliter, par ses propositions, le fonctionnement de la Cour de Cassation. « Vous me permettrez d’insister et de rappeler que chacun à ses devoirs et ses obligations envers la République. Les Magistrats, dans cette période difficile que connait le pays, doivent assumer les leurs, en faisant preuve d’empathie et d’humanité, pour rendre la justice et contribuer à la sécurité des citoyens. A cette occasion, je profite pour interpeller les juges en général, et les membres du CSPJ en particulier, à donner la main dans la lutte contre l’insécurité et la détention préventive prolongée qui constitue une violation grave des droits des citoyens », a-t-il indiqué.
Par ailleurs Ariel Henry a fait savoir que le moment est venu pour que la Justice haïtienne puisse s’élever et se montrer plus sérieuse et responsable dans ses attributions. Le CSPJ doit donc accomplir sa mission de garantir la discipline des juges et de veiller à ce que chaque juge réponde de ses actes, de son absence et de ses manquements aux devoirs.
