Mise à la retraite des juges : les Etats-Unis préoccupés, Claude Joseph justifie la décision de l’exécutif en évoquant l’article 136 de la constitution.
L’administration Biden a exprimé ses préoccupations sur la mise à la retraite de trois juges de la Cour de cassation par le président de la République. L’ambassade américaine a révélé des conversations entre la sous-secrétaire Julie Chung et le ministre des Affaires étrangères d’Haïti, Claude Joseph à propos de cette question.
« Lors de ma conversation avec Claude Joseph, j’ai exprimé ma préoccupation concernant le récent arrêté : Haïti a besoin de tribunaux forts et indépendants et d’un Parlement élu. Nous avons également convenu de la nécessité d’organiser des élections législatives pour aider Haïti à bâtir un avenir où règnent la sécurité et la prospérité », a tweeté Julie Chang, assistant secrétaire au bureau de l’hémisphère Ouest du département d’Etat américain, ce mercredi 10 février 2021.
Contacté par Juno7, le ministre Claude Joseph a laissé entendre que cette préoccupation exprimée par les États-Unis n’a rien de surprenant. « Nous avons agi en toute transparence et nous voulons rassurer nos partenaires internationaux aussi, a-t-il déclaré.
A la question de l’inamovibilité des juges de la cour de cassation consacré par l’article 177 de la constitution de 1987 amendée, le chancelier a défendu le président tout en justifiant la décision de l’exécutif prise en conseil des ministres par le fait que l’article 136 de la constitution autorise le président à veiller à la bonne marche des institutions républicaines.
L’ambassade des États-Unis, dans une déclaration faite la veille, avait fait part de ses préoccupations par toute action qui risque de porter atteinte aux institutions démocratiques haïtiennes. Elle avait annoncé que l’arrêté mettant à la retraite des juges à la Cour de cassation Yvickel Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis par l’exécut est en train d’être examiné par les instances internationales en vue de déterminer s’il est conforme à la Constitution et aux lois haïtiennes.