Discussions autour de l’ordonnance de 1825 sur la dette de l’indépendance à l’Ambassade d’Haïti en France

À l’occasion du bicentenaire de l’indemnité coloniale et de l’établissement des relations officielles entre Haïti et la France, l’ambassade d’Haïti en France a organisé, le mercredi 9 avril, une conférence-débat sur le thème : « Haïti et l’ordonnance royale du 17 avril 1825 (1825-1922) », avec l’historienne Klara Gusti Gaillard, spécialiste des relations franco-haïtiennes.

Cet événement a rassemblé des parlementaires français, dont la sénatrice de Saint-Barthélemy Micheline Jacques et le député de Guadeloupe Christian Baptiste, ainsi que le représentant de l’OIF dans la Caraïbe, Emmanuel Adjovi, des représentants du ministère français des Affaires étrangères et des personnalités de la communauté haïtienne en France.

Avant de passer la parole à la professeure Gaillard, le chargé d’affaires a.i., Louino Volcy, a souligné que l’initiative de l’ambassade d’organiser une conférence sur ce sujet crucial s’inscrit dans une série d’activités commémorant le bicentenaire de la signature de l’ordonnance royale de 1825 et l’établissement des relations diplomatiques entre Haïti et la France.

Selon lui, cette ordonnance, qui traduit, comme le reconnaissent les historiens, le paradoxe du vainqueur versant une indemnité au vaincu, a « reconnu l’indépendance haïtienne à des conditions préalables non négociables, tant territorialement, politiquement qu’économiquement. »

La professeure Gaillard, dans son exposé et lors des échanges avec le public, a expliqué le contexte dans lequel cette indemnité a été imposée. Intervenue 21 ans après l’indépendance, cette reconnaissance, proposée par Charles X, s’accompagne, dit-elle, d’un chantage militaire et financier : une flotte armée de plus de 500 canons stationne au large de Port-au-Prince, tandis que le président haïtien Jean-Pierre Boyer est sommé d’accepter des conditions draconiennes.

La France exige une indemnité de 150 millions de francs-or, soit plus de dix fois le budget annuel d’Haïti, en échange de la reconnaissance de son indépendance. Elle impose également une réduction de 50 % des droits de douane sur les produits français. Officiellement, cette somme vise à compenser les colons pour la perte de leurs propriétés — mais en réalité, elle inclut aussi, de façon détournée, le « remboursement » des esclaves eux-mêmes.

Une dette bâtie sur l’esclavage

Le point d’orgue de cette conférence a été la description des méthodes d’évaluation des biens à indemniser, qui prenaient en compte les esclaves comme une composante majeure de la valeur des plantations — ce qui va à l’encontre des principes proclamés par les premiers dirigeants haïtiens, notamment Alexandre Pétion. La dette coloniale n’est donc pas seulement une dette économique : elle est une dette morale imposée à un peuple pour avoir aboli l’esclavage.

L’indemnité de 1825 a entraîné, toujours selon l’historienne, un siècle d’asphyxie économique aux conséquences durables sur le développement d’Haïti. Le poids de cette double dette — indemnité et emprunts — fut essentiellement supporté par la paysannerie haïtienne, via les taxes à l’exportation du café, principale richesse du pays.

Face à l’incapacité d’Haïti à honorer une telle somme, un emprunt est contracté sur le marché français dès 1825. Il sera suivi d’un second en 1875, toujours pour rembourser cette « dette de l’indépendance ». En 1838, un traité bilatéral permet de réduire le montant initial à 90 millions de francs et d’étaler les paiements sur trente ans. Mais les conséquences budgétaires restent désastreuses.

Ce n’est qu’en 1878 qu’Haïti achève le remboursement de l’indemnité coloniale. Le dernier paiement de l’emprunt de 1825 est effectué en 1893. Celui de 1875, quant à lui, sera soldé en 1922, quelques mois avant que les États-Unis n’imposent à leur tour un emprunt à Haïti, sous occupation.

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