Des partis et organisations politiques de l’opposition dénoncent les dérives du chef de l’État consistant en la publication de plusieurs décrets et les rapprochements avec des gangs armés.
Port-Au-Prince,Haïti.-Dans une prise de position en date du 7 juillet autour du code pénal publié par décret, des partis et organisations politiques de l’opposition dont OPL, AAA,Secteur Démocratique,Inifòs ,FUSION, MOCHRENHA entre autres ont passé en revue les différentes dispositions qui irritent et remettent en question l’essence des valeurs morales et culturelles de la société haïtienne.
Tout en indiquant des questions controversées qui méritent une approche plus participative et la recherche d’un consensus suffisant, ils ont invité les forces vives de la nation à lutter contre l’application du code en question et contre l’autoritarisme du président.
Ils accusent Jovenel Moïse de se substituer au législatif en élaborant et en promulguant des décrets contraires aux bonnes mœurs et à la culture haïtienne. Ils dénoncent les relations entre le Chef de l’État, le chef du gouvernement et des chefs de gangs.
Ces partis et organisations politiques rappellent au Président de la République qu’il n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la constitution (article 150) et qu’en conséquence tous les décrets qu’il promulgue au Journal Officiel Le Moniteur n’ont aucun fondement constitutionnel et ne peuvent donc être appliqués.
Dans cette prise de position, ils ont également analysé un ensemble de dispositions du nouveau code telles que:
1-LE DROIT À L’AVORTEMENT
La légalisation de l’avortement par exemple, sujet controversé, pas seulement en Haïti, devrait être précédée d’un débat national en vue de prendre le pouls de la société. En décider sans tout au moins s’inquiéter d’un consensus minimal, tient de l’outrage ; et pourtant c’est ce qu’a fait le Président en l’article 238. La question est trop sensible pour qu’on en traite à la dérobée de manière incidente. Alors que pour un sujet de cette importance il faudrait une législation spécifique embrassant le problème dans toute sa complexité. Comme si cet article n’était pas suffisamment sujet à controverse, le Pouvoir Exécutif a jugé opportun d’en rajouter avec plus de 7 autres thèmes, les uns aussi explosifs que les autres, à savoir :
2- L’ÂGE DE LA MATURITÉ SEXUELLE
La réduction de la majorité sexuelle -établie désormais à partir de 15 ans- en dépit de la disposition constitutionnelle la fixant à 18 ans, exprime une volonté d’encourager les détournements de mineurs et de décriminaliser la pédophilie. (articles 275, 277, 304, 305, 471).-f. Les pénalités y associées (articles 384, 471)
démontrent un relâchement des mœurs tandis que la société estime que c’est un point qui mériterait d’être revu pour imposer des restrictions plus lourdes en vertu de la menace pédophile.
3- LES RELATION QUALIFIEES D’INCESTUEUSES
L’inceste est dépénalisé pour les cousins, cousines, les oncles, tantes, neveux et nièces, ce qui libère des actes
jusqu’ici jugés répréhensibles par l’ensemble de la société.
4- LE SEXE AVEC LES ANIMAUX
Les pouvoirs publics ont délibérément choisi implicitement de consacrer la zoophilie comme pratique sexuelle admissible, puisque l’article 301 dispose : « le fait de forcer une personne à commettre un acte sexuel avec un animal est passible d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 50.000 gdes à 100.000 gourdes ». Seule la personne qui a forcé l’acte est coupable d’une infraction. Si la personne qui s’adonne à ce genre de pratique est
consentante, ce président n’y trouve rien à redire.
5- LA PROSTITUTION INFANTILE
Tout mineur qui se livre à la prostitution même occasionnellement est réputé en danger et relève de la protection
du Juge des enfants. De 13 à 16 ans, il est vulnérable, influençable et en position de faiblesse. En toute logique, l’exploitation du mineur est garantie tandis que les autorités pensent tout autrement.
6- L’ALCOOL
La libéralisation de la consommation de l’alcool chez le mineur est mal reçue d’autant que les normes jusqu’ici
admises dans la société haïtienne aspirent au contraire à limiter l’accès du produit aux plus jeunes et non à en faciliter la consommation.
7- L’HOMOSEXUALITE
Par-delà l’homosexualité qui est prévu par leur Code (articles 248, 264, 275, 298, 208); de manière à imposer tout ce qui peut choquer l’opinion publique, les autorités sanctionnent et condamnent le Juge de 1 à 3 ans de prison pour déni de justice. Elles lui enlèvent le droit de se récuser pour convenance personnelle dès lors que le cas concerne les homosexuels.
8- L’exercice du droit de commutation ou de réduction de peines
Le rétablissement des droits civils et politiques d’un condamné gracié (articles 215, 216) démontre la volonté pour l’Exécutif d’étendre le pouvoir d’effacer les peines d’un coupable.
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